Coye, Village Vert

21 avenue du Bois Brandin - 60.580 Coye la Forêt

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

                 LETTRE OUVERTE à

  Mairie de Coye la Forêt

 Coye la Forêt, le 22 février 2010

Monsieur le Maire,

Vous trouverez en annexe au présent courrier les commentaires du projet de PADD que nous vous avions fait parvenir ; ces commentaires sont complétés avec une synthèse des discussions intervenues lors de la dernière Commission PLU du 22 janvier 2009. (cliquer ici pour télécharger)

Nous avons déploré qu’au cours de nos discussions, les élus aient rejeté nos propositions de modifications, les considérant le plus souvent « trop contraignantes » (sic) ; vous les avez également taxées « d’utopiques » (sic). Il est vrai que le projet de Coye, Village Vert est ambitieux : assurer, de manière durable, le bien-être des Coyens et la préservation de la qualité de vie à Coye la Forêt. Cet objectif peut imposer des contraintes aux Coyens et aux élus, mais celles-ci nous paraissent indispensables pour préserver la qualité de vie à Coye.

L’objet de ce courrier n’est pas de reprendre en synthèse l’ensemble de nos commentaires (ils figurent dans le document annexé), mais d’attirer votre attention sur une lacune essentielle du projet de PADD : il ne garantit à aucun moment la « préservation et la valorisation d’espaces non-bâtis » dans le village.

Il est essentiel de vous faire part de la déception de Coye, Village Vert sur les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux d’élaboration du PLU. Il nous apparaît en particulier totalement abusif de faire état dans la dernière Lettre de Coye la Forêt des « travaux menés par le Conseil municipal en concertation avec les associations Coye, Village Vert et La Sylve sur l’évolution des documents liés à l’urbanisme local », alors que nous assistons jusqu’à présent à une parodie de concertation. En effet:

Nous relèverons enfin l’absence totale de transparence dans le processus de prise des décisions relatives au PLU. La Commission urbaine se réunit en marge de la Commission PLU pour entériner des « orientations » proposées dans l’Etude Urbaine sans en informer la Commission PLU, ni les habitants de Coye alors même que :

-    la population de Coye la Forêt lors de la réunion publique du 12 mars 2009 et lors des réunions de quartier a marqué son hostilité face aux propositions de cette Etude ;
-    les élus prétendent qu’une concertation est en cours sur les mêmes sujets avec les habitants (lors des réunions publiques) et avec les associations (dans le cadre de la Commission PLU) !

Dans ce contexte, on comprend mieux les formules sibyllines que vous employez lors des réunions publiques ; on citera celle-ci à titre d’exemple : « vous nous prêtez l’intention de mettre en œuvre l’étude urbaine. Tant que les terrains ne sont pas à vendre, rien ne sera fait » !

C’est effectivement votre « intention » qui deviendra une réalité dès que les premières constructions sortiront de terre ³.


Il est clair que si le mépris affiché à l’encontre des Coyens et de Coye, Village Vert se poursuit, nous nous interrogerons sur l’intérêt de continuer à cautionner la parodie de concertation actuelle.

Sachez que Coye, Village Vert ne servira ni de faire-valoir, ni de viatique aux élus.

.3. Cf. le projet immobilier du Sauteur, ensuite celui derrière l’Eglise …

Les adhérents de

Coye, Village Vert
se sont réunis

le 6 octobre 2009

les débats furent animés par Pierre Lafarge,

L’ordre du jour de l’assemblée, convoquée par e-mail et par courrier (pour les adhérents ne disposant pas d’une adresse e-mail) est le suivant :

Le Président ouvre l’assemblée à partir de quelques questions posées par les adhérents :

Q : Quel est le pouvoir réel de l’Association lors des travaux d’élaboration du PLU ?
R : Le poids de l’Association dépend du nombre de ses adhérents mais également de sa capacité à proposer des idées et des projets alternatifs par rapport à ceux de la mairie. Ce poids est réel puisqu’il a déjà poussé la mairie à inviter Coye,Village Vert aux réunions de la Commission PLU, où elle participe aux débats sans toutefois prendre part aux décisions.
Nous souhaitons accentuer le rôle de l’Association en recourant à des experts, tel le cabinet d’architectes urbanistes UrbanAct que nous recevons ce soir.

Q : Les travaux d’élaboration du PLU ne conduiront-ils pas à l’adoption pure et simple des propositions formulées par l’Étude Urbaine ?
R : L’Étude Urbaine est une base de réflexion à partir de laquelle le PLU va être élaboré. Il est possible de s’en écarter de manière motivée. C’est le souhait de CVV sur les aspects de cette Étude qui lui paraissent contestables.
Parce que l’Étude Urbaine est pour la mairie le point de départ des travaux sur le PLU, il nous a paru nécessaire de demander au cabinet UrbanAct de procéder à l’analyse critique de ce document. C’est cette analyse qui vous sera présentée ce soir.

Q : Comment se déroulent les réunions de la Commission PLU auxquelles CVV est invitée ?
R : La Commission PLU réunit un nombre très important de personnes : membres du conseil municipal, représentants de l’Etat, du PNR, des communes limitrophes, … de La Sylve et de Coye, Village Vert (au total plus d’une vingtaine de personnes). Chacun peut s’y exprimer librement sur les sujets abordés (actuellement la Commission travaille sur le PADD). Le Cabinet Vidal Consultants participe également à ces réunions et a été choisi par la mairie pour l’assister dans l’élaboration du PLU.
A noter, en référence à une autre question de la salle, que la Communauté de communes (l’aire cantilienne) n’a pas compétence sur les questions d’urbanisme.

Q : Les enjeux financiers liés aux projets immobiliers ne sont-ils pas prioritaires par rapport aux autres considérations liées à l’élaboration du PLU ?
R : Les enjeux financiers liés aux projets immobiliers concernent principalement les promoteurs immobiliers et les propriétaires qui souhaitent par un projet de construction, valoriser leur patrimoine immobilier.
Les éléments pris en considération (de manière plus ou moins heureuse) par la mairie dans l’élaboration du PLU sont en particulier: 

I. PRÉSENTATION DE L’ANALYSE DE L’ÉTUDE URBAINE
par Alexandre Bouton, du cabinet d'Architectes Urbanistes URBANACT

Alexandre Bouton et Cyril Breton de l’agence d’urbanisme UrbanAct sont présents ce soir pour présenter leur analyse de l’Étude Urbaine. Cette analyse a été sollicitée par l’Association dans la mesure où l’Étude Urbaine constitue le point de départ des travaux en vue de l’élaboration du PLU.

Leur intervention a également pour objet de mettre en perspective les enjeux liés à l’élaboration du PLU et les différentes manières de les traiter.

La présentation, dont une synthèse figure dans le document élaboré par l’agence UrbanAct (cf. doc joint) a été complétée par les débats dont une synthèse est présentée ci-dessous.

Résumé des échanges avec les adhérents :

- Comment serait-il possible que les membres de la Commission urbaine bénéficient des compétences du Cabinet UrbanAct (et en particulier de l’analyse de l’Étude Urbaine qu’il a menée) ?

Il est envisagé de rencontrer le maire pour lui faire part de notre analyse de l’Étude Urbaine et des propositions alternatives qui s’en dégagent. En revanche, il n’est pas prévu d’avoir une réunion pédagogique des enjeux d’un PLU et des différentes manières de les appréhender.

- Plusieurs adhérents expriment l’idée d’élaborer un questionnaire et de réaliser une enquête (auprès des adhérents, voire au-delà) dans le but de connaître les avis de chacun sur le PLU et les problématiques d’urbanisme à Coye la Forêt.

C’est certainement une bonne idée mais difficile à mettre en œuvre en raison de l’investissement en temps qu’un tel projet requiert : il faut en effet dans un premier temps élaborer un questionnaire exhaustif, puis recueillir les réponses et les analyser et enfin en tirer des enseignements/idées concrètes.

Si des adhérents souhaitent prendre en main ce projet et constituer un groupe de travail, l’Association les y encouragera et les accompagnera dans leur démarche; en dehors d’une initiative des adhérents, un tel travail semble difficile à réaliser par les seuls membres actifs de l’Association.

- Un classement du village permettrait-il de faire obstacle à une densification sauvage ?

Il a été envisagé, dans le cadre de l’Étude Urbaine de créer une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). De telles zones créent des contraintes importantes qui peuvent scléroser un village. Pour avoir un impact positif, une ZPPAUP doit être gérée de manière active par un service dédié de la municipalité qui a une parfaite compréhension de la réglementation qui en découle. La constitution d’une telle zone ne paraît pas opportune à l’agence UrbanAct; cette idée a d’ailleurs été abandonnée par la mairie.

- Nous avons également abordé les problématiques de circulation liées à la densification des zones bâties.

La circulation automobile constitue pour tous les adhérents un vrai problème à Coye la Forêt que la densification envisagée ne fera que compliquer.

A titre d’exemple, le projet Arthur Bras près du Petit Pont va fortement accroitre la circulation dans la rue de Luzarches, déjà encombrée et dangereuse ainsi que Place de la Mairie. La question de la circulation n’a pas été prise en compte par le maire dans l’examen de ce projet immobilier alors qu’il est évident.
Il apparaît à tous indispensable d’avoir une approche globale des problématiques d’urbanisme : l’accroissement de la population liée à la densification aura des répercussions sur la circulation, les besoins en infrastructure et services (loisirs, école, …) et également sur le budget de la commune (et donc sur les impôts locaux). A ce jour, ils ne sont pas du tout pris en compte par la mairie.

- Les participants à la réunion s’interrogent également sur le meilleur emplacement des commerces : ne devraient-ils pas être regroupés près de la place du marché ?

Alexandre Bouton indique qu’il est important que les commerces se situent à proximité des principaux axes de circulation. La zone de la Grande Rue semble donc être un bon emplacement. Il est toutefois nécessaire de prévoir des zones de parking faciles d’accès et à proximité des commerces ; ce point est indispensable au développement commercial. A cet égard, le projet de transformer la Grande Rue en rue à sens unique est une piste à explorer.

Les adhérents sont unanimes pour reconnaître la qualité du travail d’UrbanAct qui a permis à chacun de mieux comprendre les enjeux liés à l’adoption d’un PLU. Ils pensent qu’il serait utile que le plus grand nombre de Coyens bénéficie de l’analyse qui a été menée, en particulier les membres de la municipalité.

Les projets immobiliers/d’urbanisme en cours à Coye sont ensuite abordés :

- Révision simplifiée du POS
Coye, Village Vert a engagé une action auprès du tribunal administratif d’Amiens. Le recours a été déposé à des fins conservatoires. Nous avons demandé à notre avocat d’examiner les chances de succès du recours. Les chances d’obtenir gain de cause étant faibles, cette action ne sera pas poursuivie au nom de l’Association. Une action individuelle d’un riverain est par ailleurs en cours.

- Projet de la Place du Sauteur
2 permis ont été déposés. Le permis modificatif n°1 fait l’objet d’une action en contentieux. Le permis n°2  a été accordé (le délai de recours a expiré).

- Projet de l’Évêché
L’Association envisage de prendre rendez-vous avec Oise Habitat pour échanger sur ce projet avant qu’il ne devienne public. L’objectif étant de proposer, si nécessaire, un projet alternatif ou des aménagements, à la Mairie et d’agir de concert avec la Mairie pour faire pression sur Oise Habitat pour que nos observations aient davantage de chance d’être prises en compte. Un point reste à éclaircir : le permis de construire d’un tel projet à caractère social est-il délivré par la Mairie ?

- Projet de la Sève (Arthur Bras)
Un permis de construire est en cours d’instruction à la mairie. Un collectif de riverains est en train de se constituer auquel Coye, Village Vert entend apporter son soutien et ses moyens (notamment en termes de communication).

Coye, Village Vert propose à ses adhérents d’organiser les actions de l’Association de la manière suivante :

- Actions sur permis de construire et projets immobiliers privés
Ces actions seront menées de manière individuelle par les riverains directement concernés (ayant donc un indubitable intérêt à agir dans l’hypothèse d’une action en justice, alors que l’action d’une Association est souvent contestée sur le terrain de l’intérêt à agir).

Ces actions pourront être amiables ou contentieuses.

Coye, Village Vert pourra assurer, sur demande, un soutien logistique et financier (dans la mesure de ses possibilités).

- Actions liées à des problématiques générales d’urbanisme et en particulier à l’élaboration du PADD et du PLU
Ces actions seront menées directement par Coye, Village Vert, en concertation avec les membres de l’Association.

Cette répartition entre action individuelle d’une part et action collective engagée par Coye, Village Vert d’autre part est indispensable à la fois en raison des budgets limités de l’Association et de l’impossibilité pour ses membres actifs de prendre en charge un nombre important de projets.

La prestation d’un avocat pour étudier la pertinence d’une action en justice contre la révision simplifiée du POS est de 1.500 euros HT auxquels il convient d’ajouter 1.500 euros HT pour le suivi du recours contentieux (rédaction de mémoires …) jusqu’à la décision du tribunal. A ce jour 1.500 euros HT ont été engagés à ce titre.

La prestation du cabinet UrbanAct est de l’ordre de 10 000 euros HT pour :

• Phase I : analyse de l’étude urbaine de la Mairie (3.000 euros HT)
• Phase II : élaboration de propositions alternatives (environ 7.000 euros HT)

Il est décidé en séance de réaliser un «appel de fonds» auprès des adhérents et sympathisants. La moyenne «arithmétique» est de l’ordre de 150 euros par membre pour couvrir le budget prévisionnel 2009/2010 et poursuivre la collaboration avec UrbanAct.

L’attention des adhérents est attirée sur le point suivant : en s’adjoignant les services d’un architecte, le souhait de l’Association est d’accroître ses chances de voir la municipalité prendre en compte ses propositions dans le cadre de l’élaboration du PLU. De ce fait, nous devrions économiser sur le budget contentieux en diminuant le risque de devoir contester le nouveau PLU devant les tribunaux.

Il est ainsi envisagé de faire intervenir UrbanAct dans le cadre des réflexions en cours au niveau des quartiers, pour nous aider à bâtir des propositions concrètes d’aménagement qui pourraient être directement utilisées dans le cadre du futur PLU.

Chaque participation des adhérents sera affectée à l’une des 3 options suivantes :

• Option 1 : participation utilisable pour les actions contentieuses: sur les projets immobiliers (permis de construire …) ou d’urbanisme (révision du POS, adoption du PLU …)
• Option 2 : participation utilisable pour l’action d’élaboration du PLU par Coye, Village Vert / UrbanAct (ou tout autre agence d’architectes-urbanistes).
• Option 3 : participation utilisable indifféremment pour l’option 1 ou 2.

Au cours des discussions sur le budget, un adhérent s’est interrogé sur les moyens d’accroître l’audience de l’Association, notamment par le biais de l’organisation d’une réunion publique. L’Association souhaite effectivement organiser une réunion publique avec l’appui d’UrbanAct et réfléchit au meilleur format à donner à une telle réunion pour intéresser le maximum de Coyens.
                               
                                     L’assemblée prend fin vers 22H30.

 

Chose promise, le CR officiel de la réunion du quartier CHARMÉE qui s'est tenue le 7 novembre 2009
a été distribué par la Mairie dans les boîtes de ceux qui y ont participé.

Vous pouvez lire le CR officiel
sur le site de la mairie
ou cliquer sur le lien suivant
pour le télécharger.

Nous souhaitons compléter ce document et re-situer cette « simple réunion de quartier » dans le contexte plus général du PLU dans lequel elle s'inscrit.

Des Coyens trop nombreux à vouloir comprendre ?

Monsieur le Maire s'est offusqué de la présence en séance de nombreux Coyens non résidents du quartier CHARMÉE : rappelons que les projets d’urbanisation et de densification portés par l'étude urbaine, bien que ciblés par quartiers, auront des impacts sur l'ensemble du village. Il est donc naturel que le plus grand nombre de Coyens s’en préoccupent.

A noter que Coye Village Vert s'est élevée auprès de la Mairie contre les modalités d'organisation de cette réunion :

• Une date fixée seulement 8 jours à l'avance, durant la semaine du 11 novembre marquée par un long week-end,
• Des invitations transmises de manière quasi «confidentielles », sans aucune notification préalable dans le bulletin municipal.

 → Résultat : seuls 35 riverains CHARMÉE étaient présents (soit à peine 20%!), ce qui est trop peu pour établir une véritable concertation avec les Coyens directement concernés par ce qui a été présenté en séance.

Des Coyens trop pressés ?

La Mairie s'est également plainte de la communication de  CVV laissant à penser que "tout était joué d'avance" au sujet de l'étude urbaine.

Quels constats pouvons-nous faire jusqu'à présent ?

• L'étude urbaine a été menée le plus discrètement possible, sans que nos élus n'en fasse état en détail dans leurs programmes politiques respectifs.
• L'étude urbaine est le cadre en dehors duquel ".. toutes déviations aux préconisations de l’Étude urbaine devront être motivées.". Ce point a enfin été admis par la Mairie le 25 mai 2009, malgré ses dénégations à l'encontre de CVV qui l'affirmait.
  http://www.coyelaforet.com/zone/pageLibre00011121.html
• Contrairement au projet de zone d'activité économique près du stade clairement refusé par la commission PLU, l'étude urbaine de « deux ans d'âge », tant décriée par les Coyens, n'a fait l'objet d'aucune proposition alternative pour la zone CHARMÉE. Elle a été resservie en l'état durant cette réunion de quartier, en raison «... d'un manque de temps du cabinet Vidal ». Rappelons que ce cabinet est en charge, justement, d'assister la Mairie et que cette dernière a fixé elle-même la date de la réunion de quartier CHARMÉE !
• Le Maire a confirmé que le PADD et ses dispositions réglementaires constituant le cadre imposé à tout projet immobilier devront être finalisés d'ici fin 2010 (pour rappel la loi SRU votée en 2000 a donné 10 ans aux communes pour y parvenir) : que de temps perdu pour une échéance si proche !

→ C'est contre cet immobilisme et cette absence totale de concertation que CVV a justement été fondée. Notre objectif est d'éviter que cette étude urbaine ne devienne, faute de mieux, le PLU et que « tout soit joué d'avance ».
→ Grâce à nos actions de sensibilisation, de nombreux Coyens ont pu manifester en séance leur opposition à cette étude urbaine et soumettre à la commission PLU des pistes alternatives à développer.
→ Il est évident que la mobilisation de tous les Coyens est indispensable, individuellement ou au travers d'associations. A titre d'exemple sur la zone LUZARCHES, les riverains ont pris les choses en mains, CVV n'étant qu'un simple vecteur de communication, notamment par sa présence en commission PLU.

Des Coyens trop regardants ?

Quelques autres points relatifs (ou absents) au C.R. de cette réunion méritent de s'y attarder :

• Une avancée significative : le choix d'une croissance "modérée" de la population et des logements est retenue.
• Le point N°3 de l'Étude urbaine semble être abandonné. Il concerne la jonction piétonne vers la rue Blanche.
• La Mairie signale ne pas disposer des moyens nécessaires pour mener une étude d'impact : espérons que les choix seront les bons..
• La Mairie indique que son budget limité ne lui permettra pas d'user de son droit de préemption sur des parcelles. Elle reconnaît néanmoins pouvoir recourir à un promoteur et à des organismes publics pour y parvenir. Il est donc important que le PLU soit suffisamment précis et bien conçu pour ne pas donner les clés de notre village aux promoteurs (publics ou privés) ; la mairie et les Coyens devront conserver un droit de regard sur les projets qui seront proposés dans le futur. C’est aujourd’hui, lors de l’élaboration du PLU que l’avenir du village se joue.
• Parmi les pistes de maîtrise des projets immobiliers sur le secteur CHARMÉE, la distinction possible des pavillons et des immeubles a été évoquée (elle pourrait être intégrée aux dispositions réglementaires du PADD). Monsieur le Maire n’ayant pas réponse à ce point technique a toutefois noté la question..

Et la suite ?

Si cette réunion a été (enfin !) un premier pas dans l'élaboration concertée du PLU (des premières idées ont été échangées), nous devons maintenant passer à des propositions concrètes de la part de la mairie sur laquelle les Coyens puissent réagir et faire des contre-propositions.

Nous devons rester très attentifs, car les mois qui viennent seront déterminants. Il est également essentiel de ne pas nous laisser "diviser" par quartier, tel que le donne à penser l’organisation actuelle de ces réunions.

→ Le prochain rendez-vous fixé par la Mairie est la réunion de quartier Luzarches. Elle se tiendra le 28 novembre 2009 à 10H30 à la Mairie. Alors... Venez nombreux !

 

  La densification urbaine
est en marche à Coye.
Ceux qui en doutent encore :
 

... peuvent observer la mutation, en quelques années, de Lamorlaye : sur chaque terrain vendu un immeuble remplace des espaces verts et des maisons.

.. verront dans quelques mois les premières pelleteuses modifier à jamais le cœur historique du village, rue de Luzarches.

L’étude urbaine, qui constitue le socle du futur PLU, montre que nous serons tous rapidement concernés dans notre rue. À Coye, en moins d’un an, sur trois terrains vendus, trois projets d’immeubles. Chaque terrain à vendre verra potentiellement un projet immobilier, probablement un immeuble.

1. Qu’en est-il du projet de la « SEVE » ?
Le promoteur ARTHUR BRAS vient de faire l’acquisition du terrain de la SEVE, rue de Luzarches, face au petit pont. (cliquer pour voir le plan).  

• terrain d’environ 4.000 m2,
• projet privé respectant les règles du POS avant sa révision simplifiée,
• dépôt d'une deuxième demande de permis de construire, le 7 octobre 2009, par la SARL CARMES CONSTRUCTIONS (Sté d'Arthur Bras),
• projet de construction de 2 immeubles + aménagement de la maison de la Sève,
• 25 logements, soit le doublement des habitants dans la rue,
• 50 places de parking : une circulation multipliée par trois dans le secteur.

Ces deux premiers immeubles marquent l'ouverture du quartier aux autres projets, privés et publics, inscrits dans l'étude urbaine. Ceux qui croient acheter dans un îlot de verdure seront rapidement entourés d'habitations. Une fois tous les projets achevés, le secteur comptera une centaine de logements supplémentaires, plus environ 200 voitures et leurs 2 ou 3 rotations quotidiennes! Les élus auront alors beau jeu, pour régler les problèmes de stationnement, d'imposer le projet de parking de 125 places face au petit pont (voir point n°6 « Aménagement des accès à la pâture de la ferme de Coye pour parking occasionnel de 125 places. »), faisant ainsi disparaître le pré et les chevaux, face au lavoir du village.

La forêt est protégée par le PNR mais qu’en est-il des terrains agricoles ?
Cette zone de prés et de jardins sera-t-elle construite à terme ? (voir point n°4 « Franchissement de la Thève »)

2. La construction de nouveaux logements est-elle

nécessaire ?
Oui,  pour assurer  le logement des Coyens et l’avenir du village, mais nous ne comprenons pas :
- que l’équipe municipale privilégie à nouveau le projet immeuble Arthur Bras sans autre alternative, alors que le promoteur aurait lui-même qualifié d’aussi rentable un lotissement/pavillons.
- l’absence de concertation : pourquoi ne pas consulter les riverains et organiser des projets acceptables par le plus grand nombre ?
- l’absence de communication avec pour conséquence, la propagation de rumeurs d’ententes ou de malversations.

Le plus grave à nos yeux est l’absence totale de prospective dans les choix immobiliers de la mairie: ces constructions sont conçues indépendamment les unes des autres et sans tenir compte de leur impact sur le village.

CIRCULATION :
- L’ensemble des projets sur le centre bourg (Sauteur, Presbytère, Sève) va provoquer un afflux conséquent de voitures, comment sera-t-il géré ?
- L’accès rue de l’abreuvoir est étroit, le triplement de la circulation produira inéluctablement des accidents corporels.

 
STATIONNEMENT :
- 1^ère étape : du fait de l’étroitesse des rues, la mairie n’aura d’autre choix que d’interdire le stationnement résidentiel, ce qui lui permettra au passage de justifier la construction du parking du petit pont.
- 2^ème étape : la forte augmentation de la circulation imposera le délestage du trafic de la grande rue par le haut du village. (rue Blanche, av. des Bruyères, av des Tilles ..)

PIETONS :
- Rues étroites, trottoirs totalement inadaptés... sera-t-il encore possible pour les personnes âgées, les enfants, les chevaux d’emprunter les deux rues qui conduisent sur la place du village ?

ENVIRONNEMENT :
- L’équipe municipale souhaite la fin de l’habitat individuel, arguant d’une meilleure adéquation entre l’habitat collectif et les lois environnementales. La contrepartie sera l’explosion du nombre de véhicules polluants, dans des zones totalement incompatibles avec cette évolution.

- Le tout voiture est aberrant à notre époque, les projets de la mairie vont considérablement densifier la circulation... quel projet alternatif de transport en commun est-il en cours ?

STRUCTURES MUNICIPALES :

La densification urbaine aura un impact sur l’ensemble des infrastructures du village, assainissement, voirie, écoles, commerces ainsi que sur l'augmentation du personnel municipal. Qui va payer quoi ?

3. Les questions qui se posent ..
• La mairie a-t-elle décidé de conduire à marche forcée Coye la forêt vers le seuil fatidique des 5.000 habitants ?
• Quel est, dans les projets du promoteur, le statut de la bande de terrain qui permettra à terme la création d’une nouvelle rue donnant accès à l’intérieur de la zone Luzarches ? (voir plan).
Une seule certitude : si la mairie ne possède pas dès à présent cette bande, elle ne pourra pas réaliser ses projets futurs de densification du secteur.

Donc .. :

• À qui appartient cette bande aujourd'hui ?
• Pourquoi la mairie n’a-t-elle pas, en toute logique, préempté cette partie du terrain ? Si tel n’est pas le cas, il y a obligatoirement un accord entre le promoteur et la mairie sur ce sujet.
• Si accord il y a, quels en sont les termes ?
• Le promoteur a-t-il d’autres projets dans cette zone ?
 

4. Quelles actions peut-on envisager ?
- "Coye, Village Vert" compte 150 adhérents, c’est encore très insuffisant. Si vous partagez notre vision de l’avenir de Coye, adhérez sans plus attendre.
- Si le montant de l’adhésion est symbolique (10 euros), vous pourrez, en fonction de vos objectifs et de vos moyens, participer aussi au financement d’actions, par exemple: contribuer au travail en cours avec notre  architecte urbaniste afin d’opposer des projets alternatifs cohérents à ceux de la mairie.
- Vous habitez le secteur LUZARCHES, rejoignez le collectif des riverains pour organiser la sauvegarde de VOTRE quartier ; actions que "Coye, Village Vert" fédère et appuie, à travers le site Internet et sa présence en commission PLU=>Riverainsluzarches@gmail.com. 
La constitution de ce collectif a déjà eu pour effet de pousser le promoteur à modifier son projet, désormais plus en retrait dans le terrain, ce qui préserve l'ancien mur d'enceinte.

 « Coye, Village Vert »

la volonté de mettre en œuvre

un urbanisme équilibré
entre zones naturelles et densité urbaine

Lors de la dernière commission PLU, le maire nous a informé que des Réunions de quartiers seraient organisées dans les secteurs identifiés comme «densifiables» par la Commission d'urbanisme, afin de présenter des propositions d'aménagement aux riverains.

L'information de la mairie arrive avec un délai très court (une semaine!), malgré nos protestations pour organiser un délai convenable permettant au plus grand nombre d’être présents.

Il est toutefois très important que les Coyens soient au courant, et s’organisent pour être présents ce jour là.

Si cette démarche est positive, restons attentifs, car de trop nombreuses questions demeurent :

- L’équipe municipale va présenter ses solutions, alors que les habitants ignorent toujours ce qui déclenche cette soudaine nécessité de faciliter des projets d’immeubles partout où un bout de terrain le permet :

- Quelle est la stratégie poursuivie ?

- Quels sont les objectifs ?

- Quels sont les besoins en nombre de logements par an pour Coye ?

- Pourquoi des réunions sur certains quartiers lorsqu'il s’agit de l’avenir de tout le village ?
- Pourquoi avant d’imposer ses projets, la mairie ne commence-t-elle pas par aller à la rencontre des riverains, pour comprendre leur vision de l’avenir de leur terrain, de leur quartier, et ensuite seulement bâtir avec eux des projets cohérents ?
- Dans l’hypothèse d’une opposition des riverains, comment leurs voix seront-elles entendues et répercutées sur les projets ?
- N’allons-nous pas assister à une simple présentation à sens unique, permettant à posteriori d’affirmer que le débat public a eu lieu ?
- Pourquoi certains quartiers seulement font-ils l’objet de telles réunions ? Pas de réunion prévue pour le secteur du Sauteur car « les jeux sont faits » aux dires de la mairie...
- Pour l’îlot Luzarches -celui qui sera le plus rapidement touché par les constructions de densification- rien n’était prévu jusqu’à la constitution d’un collectif de riverains épaulés par Coye Village Vert, qui refusent que les projets de densification se fassent en catimini. Ils auront donc leur réunion, le 28 novembre.

Habitants des quartiers non conviés,
invitez-vous aux réunions des autres !
Venez en masse poser vos questions au maire ..

Ne laissons pas inscrire dans le PLU des règles
qui porteraient atteinte à l'intégrité de notre village ..

« Coye, Village Vert » veillera à ce que les orientations exprimées par la Coyens lors de ces réunions de quartiers soient retranscrites dans le futur PLU. C’est en effet le PLU qui fixera ce qui peut être fait et dans quelles conditions (notamment quelle densité bâtie, par rapport aux espaces verts, privés ou communs) dans ces zones.

Samedi 12 sept 2009
 
Journée des Associations
à Coye-la-forêt
 

Sept mois après sa création (en février 2009), cette journée donnait l'occasion à Coye-Village-Vert de présenter un premier bilan de ses actions.  De nombreux Coyens, élus ou non, se sont retrouvés autour de son stand, sensibles à la force de proposition que représente l'Association auprès de la mairie et rassurés par sa volonté affichée d'agir, y compris par voie contentieuse, contre des décisions municipales qui seraient de nature à porter atteinte au caractère du village de Coye. 

Le projet de Coye-Village-Vert est ambitieux : en associant à notre action des experts, architectes, avocats, nous avons fait le pari que notre voix porterait d'autant mieux qu'elle serait plus compétente. Les premiers résultats sont là : l'Association participe aux réunions de la commission PLU depuis juin dernier, avec pour ambition de proposer un véritable projet alternatif à l'Etude urbaine qui sert de base à l'élaboration du PLU.

Il s'agit de dynamiser le débat et d'y faire participer nos adhérents. Les vingt nouvelles adhésions recueillies au cours de la journée, le soutien verbal de nombreux visiteurs, la cordialité des échanges avec nos élus nous encouragent dans cette voie. La population commence à se tenir au courant de ce futur qui se prépare en mairie et dont personne ne souhaite qu'il évolue vers l'une de ces petites villes impersonnelles où les voitures se sont approprié l'espace.

Coye-Village-Vert  a choisi cette Agence début juillet, au regard de ses travaux et de son approche d'un urbanisme qui nous a semblé contemporain et dynamique tout en préservant cette qualité de vie qui naît d'un équilibre entre la nécessité de bâtir et la préservation de zones végétales naturelles. (cliquer pour télécharger le document de synthèse de notre démarche)

Nous vous espérons nombreux. Le financement nécessaire à nos actions sera d'autant plus facile qu'il sera plus largement réparti.

Le bulletin municipal n°84 de juillet / août 2009 a dû surprendre pas mal de Coyens et en faire sourire de nombreux autres, car le groupe des élus « Ensemble pour Coye » consacre l’intégralité de sa tribune libre à notre association Coye, Village Vert.

Cette tribune n’est malheureusement pas un exposé objectif et circonstancié de nos actions et motivations mais un véritable « tir de barrage » contre nous.
Une caricature brossée à l'aigre du verbiage politique leur tient lieu de démonstration avec pour seul objectif de discréditer Coye, Village Vert.

Nous aurions préféré une tribune au contenu positif dans lequel ce groupe se serait réjoui que deux associations de Coyens soient prêtes à s’investir dans un sujet essentiel pour l’avenir de notre village.

Au lieu de cela, ces élus, par des procédés méprisables faits :

• d’insinuation …« Il reste donc toujours possible qu’elle s’acquitte mal…»
• d'affirmation gratuite qui n’a d’autre caution qu’elle-même … « On se souvient qu’en mars… »
• d'hypothèse tendancieuse... « qu’elle s’acquitte mal de la confiance que l’on a mise en elle et gère mal les informations qui lui sont données..»
• de dénigrement arbitraire… « soit par négligence, par imprudence ou par incompétence… » 
• de diffamation… « soit en les répandant  clandestinement, défendant ainsi des intérêts privés qui iraient à l’encontre de l’intérêt général. »

... tentent de s'octroyer un brevet vertueux, nous jugent indignes de confiance et insinuent que l’équipe municipale prendrait, en nous faisant participer aux travaux de la Commission PLU, le risque que soit "violée la confidentialité des débats".

Comment peut-on croire à un travail collectif dans le respect de chacun, lorsque ce groupe d'élus fait référence sur son blog à un « bon mot » de Goebbels qui incite l’internaute à prêter à Coye, Village Vert les pratiques de cet assassin menteur ? Le procédé est ignoble et diffamatoire et relèverait des tribunaux, s’il n’était utilisé dans un contexte aussi dérisoire.

Nous nous limiterons ici à évoquer le point de départ de cette attaque : la préservation de la confidentialité des débats de la commission PLU.

Le sujet intéresse pourtant tous les Coyens et ces derniers seront amenés à s’exprimer sur le projet de PLU dans le cadre d’une CONCERTATION.

• Sur le point de la confidentialité, la position de Coye, Village Vert a été clairement exprimée lors de la Commission PLU du 2 juin 2009 au cours de laquelle notre association a été auditionnée avec La Sylve.
• Cette position est la suivante : Coye, Village Vert et ses représentants à la Commission sont des relais auprès de leurs adhérents ; ils doivent pouvoir leur faire part des idées échangées au sein de la Commission PLU pour en débattre avec eux ; réciproquement leur voix doit pouvoir être portée lors des débats de la Commission PLU (=> lire notre CR de cette audience).
• Notre souhait de transparence est en conformité avec les exigences posées par la Commission PLU à tous ses membres : être prudent dans la divulgation d’informations ainsi qu'éviter de diffuser des informations incomplètes pouvant donner lieu à de fausses interprétations.
  

Les débats de la Commission PLU sont entourés d’une certaine confidentialité, en revanche les idées peuvent êtres diffusées, sous réserve du respect des précautions énumérées ci-dessus.

Rappelons enfin, qu'utilisant leur double position d’Association et d’Elus, les membres d'«Ensemble pour Coye» ne se privent pas de publier pour leur Association, de très nombreux documents et informations dont ils sont destinataires en leur qualité d’Elus...

...en particulier de divulguer des informations recueillies lors de commissions non-publiques. (lire ci-contre leur réponse au courrier du maire qui s'élève contre ce procédé)

...ou d’enregistrer les conseils municipaux, sans prendre la peine de demander l'avis des autres élus. (lire ci-contre l'extrait du CR du conseil municipal du 10/04/09)

.. ou encore de publier sur leur blog des photos, sans respect du droit à l’image des personnes concernées.

Le double langage et la manipulation ne sont pas de notre côté. Jusqu'à preuve du contraire, nous n'avons pas divulgué de fausses informations, les prochains mois  nous éclaireront sur l'interprétation de cette fameuse étude.  Notre première réaction était celle de citoyens conscients que des faits importants étaient passés sous silence et qui ont tenté de comprendre. Grâce à cela, un vrai débat public est lancé et nous pensons, contrairement à «Ensemble pour Coye», qu'il est possible de tout dire.

L’action de Coye, Village Vert a pour objectif de stimuler le débat entre ses adhérents et au-delà entre les Coyens, pour favoriser leur adhésion à un PLU respectueux de leur village. Nous ne pouvons imaginer que le travail collectif autour du PLU aboutisse sereinement, si perdure un  climat aussi délétère.

Nous adressons un courrier à Monsieur le Maire et à Monsieur Gillet pour leur demander un droit de réponse par la publication du présent article dans cette même tribune libre, car il est anormal qu’«Ensemble pour Coye», grâce à sa position au sein du conseil municipal, profite des moyens de communication de la Mairie pour relayer de tels messages à notre égard.

Comme pour la majorité des associations du village, nous nous sommes réunis mardi 23 juin 2009 autour d’un apéritif dinatoire au hameau des clubs, face au périscolaire.

Cette rencontre très réussie, grâce à la présence d’une cinquantaine de personnes et d’une météo estivale, a été l’occasion d’échanger sur nos sujets de préoccupation. Ce fut aussi, pour quelques personnes non adhérentes, l’opportunité de faire plus ample connaissance avec l'Association et de mieux comprendre ses objectifs.

Quel chemin parcouru ces derniers mois ?

• Les adhésions :
  le rassemblement de plus de 120 adhérents et autant de sympathisants souhaitant peser dans le débat ouvert pour la mise au point des nouvelles règles d’urbanisme. Notre objectif commun : défendre un développement « raisonné » de Coye, pour éviter que notre village ne devienne une petite ville truffée d’immeubles. 
  
  
• Le site internet : permettant à tous d’être informé de nos actions, mais aussi de participer à la vie de l’Association en proposant des articles en phase avec nos actions et objectifs.
  
• La commission PLU : première étape fondamentale, l’accord du maire que nous remercions pour son choix d’intégrer «Coye, Village Vert» à certaines commissions. Présentation des deux membres de l’Association qui siègeront : Pierre Lafarge et Caroline Boeri.
  
• Révision du POS : rapide retour d’information sur l’action en cours contre la révision simplifiée du POS.

Prochain rendez-vous, samedi 12 septembre
à la journée des associations, au centre culturel.

Bonnes vacances à toutes et à tous.

L’objet de cet article est de présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, également appelé PADD, document essentiel du PLU, il constitue par ailleurs l’une des évolutions majeure entre l’ancien POS et le PLU.


Comment se situe le PADD par rapport au PLU ?

Le PLU est constitué des documents suivants :
1. Le Rapport de présentation.
2. Le Projet d'aménagement et de développement durable, PADD.
3. Les orientations particulières d'aménagement portant sur des quartiers ou des secteurs.
4. Le document graphie du règlement et le règlement.
5. Les annexes et documents complémentaires.


D’où vient le PADD ? Quel est son objectif ? Qui le constitue ?

Le PADD est un document de cadrage pour le PLU. Il est expliqué (justifié) par le « rapport de présentation ».

Le PADD est un document simple, concis qui présente le projet politique de la commune et de l’équipe municipale en matière :
• de développement économique et social,
• d'environnement,
• d'urbanisme.

Il permet d’affirmer les principes majeurs de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) :
• le principe d'équilibre : renouvellement urbain maitrisé et respectueux des autres espaces,
• le principe de diversité : mixité sociale, commerciale, culturelle, sportive,…,
• le principe de respect de l'environnement.

Les orientations du PADD sont définies :
• à l'horizon de 10 à 20 ans,
• pour l’ensemble du territoire de l’agglomération de Coye la Forêt.

Le PADD reste encore un peu théorique pour vous ?
Voici quelques exemples (réels) de thèmes traités par un PADD :

• Aménager un quartier de l’agglomération • Valoriser un bâti rural désaffecté • Renforcer l’attractivité commerciale • Maintenir l’attractivité du centre ville • Soigner les entrées de la ville • Maitriser la circulation automobile • Faciliter le stationnement • Concevoir un dispositif global associant stationnement et transport collectif • Définir un schéma directeur des déplacements de proximité (à pied, à vélo) • Assurer un assainissement performant • Elaborer une gestion durable des déchets • Lutter contre le bruit • Valoriser les énergies renouvelables • …

Comme vous le constatez, ces thèmes nous concernent tous.

La mairie termine fin juin 2009 « le rapport de présentation » également appelé « Diagnostic ».
La commission PLU va ensuite rédiger le PADD. Cette étape est stratégique, une fois le PADD entériné, il sera très complexe de revenir en arrière.
Coye, Village Vert ayant enfin obtenu un accès partiel à la commission PLU, manifestez-vous pour que votre avis soit intégré dans nos revendications.


♣   Pour bien comprendre l'ensemble de la procédure de mise au point d'un PLU et visualiser les documents la composant, vous pouvez parcourir le site suivant d'une commune ayant terminé avec succès la mise en place de son PLU
=> http://www.cub-brest.fr/plu/presentation.htm

Vous pouvez parcourir le site du conseil général, picardie.fr où vous trouverez les éléments de présentation du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable (SRADDT).

=> lien sur le site internet

=> télécharger le fichier (attention, 9 MO)

Le 6 mai 2009, nous adressions une lettre ouverte au Maire par laquelle nous lui demandions :

1. L’intégration de notre Association au processus de mise au point du PLU.

2. Une nouvelle présentation de l’étude urbaine, à la population.

Sur le deuxième point, la réponse est négative, au motif que la présentation de l’étude urbaine a déjà eu lieu et qu’il est de la responsabilité des Coyens de ne pas y avoir prêté attention.. Il est pourtant avéré que cette étude est LA référence pour l’élaboration du PLU et qu'il sera difficile d'éviter ses orientations, d’où l’importance qu’elles soient comprises par la population.

Notre demande de participation à la procédure de mise au point du PLU a reçu un accueil plus favorable, puisque nous avons été invités ainsi que l’association "La Sylve," à la réunion de la commission PLU du 2 juin dernier. Au cours de cette réunion, monsieur le Maire nous a exposé les conditions de notre participation aux travaux de la Commission, conditions dont certaines ont donné lieu à discussion.

Conditions de notre représentation :
1.  Chaque Association se fera représenter par deux personnes.

2. Les représentants de Coye, Village Vert pourront assister aux réunions “techniques” de la Commission, au cours desquelles les prestataires qui assistent la Commission, exposent le résultat de leurs études.

               → Les conditions 3 et 4 ont donné lieu à discussion :

3. Nos deux Associations participeront-elles aux réunions de “réflexion” ? (réflexions menées sur la base des études des prestataires choisis par la Mairie) Il fut clair que nous souhaitons y participer pour peser au maximum sur les orientations du PLU. Ce point reste à confirmer, nous vous tiendrons informés.

4. Nos deux associations auront-elles accès aux documents et informations de la Commission ? Cette dernière ayant considéré qu’ils étaient confidentiels, nous avons estimé que sa façon de voir n’était pas acceptable car elle nous interdirait d’informer nos adhérents sur les travaux de la Commission et de leur donner la parole à ce sujet.

Finalement, il a été décidé que nous pourrions faire usage des informations et documents obtenus dans le cadre des travaux de la Commission, sous réserve des précautions usuelles, en particulier, sur le caractère non définitif des positions prises par la Commission tant qu’une décision ne sera pas arrêtée. Et, nous devrions recevoir les mêmes informations que les membres de la Commission.

5. La participation de nos deux Associations aux réunions de “décision” est exclue.

L’ensemble est positif, bien que les contours de notre participation restent parfois flous ; manifestement, les membres de la commission PLU sont réticents à l’implication d’associations. C’est à nous de rester vigilants et de veiller à ce que nous soyons traités à l’égal des autres membres de la Commission. Nous porterons une attention particulière à ce que notre information soit complète et à ce que notre voix soit effectivement prise en compte.

Nous espérons que la Commission agira en toute transparence.

◊ La prochaine réunion de la Commission PLU aura lieu le 1er juillet prochain; deux membres de Coye, Village Vert  devraient y être conviés.

Pour suivre les travaux de l’Association au sein de la Commission, inscrivez-vous à la newsletter sur site, la procédure est simple : on trouve sur la page d’accueil du blog une rubrique « newsletter » où vous êtes invités à donner votre e-mail, vous recevrez ensuite sur votre boite aux lettres une demande de confirmation que vous devrez valider, l'inscription est anonyme, vos coordonnées ne sont techniquement pas utilisables à d'autres fins.

◊ L’Association ne sera représentative et sa voix ne sera prise en compte que si ses adhérents se multiplient, s’informent, réagissent et participent.