Lors de la séance du 16 décembre 2011, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU :

il s’agit de la version (quasi) définitive qui sera soumise à enquête publique avant l’été 2012..

 Le projet de PLU est consultable en mairie et sur son site internet, vous pouvez également le téléchager en cliquant sur les titres :

1. PADD (Projet d'aménagement et de développement durable)

2.1 Rapport de présentation et étude environnementale

2.2 Annexe au rapport de présentation

2.3.1 Annexe au rapport de présentation

2.3.2 Annexe au rapport de présentation

2.3.3 Annexe au rapport de présentation

3. Règlement

4.1 Plan de zonage échelle 5000

4.2 Plan de zonage échelle 2000

5. Orientation d'aménagement

6a. Annexes sanitaires

6b. Annexe graphique

6c. Servitudes

6d. Classement des infrastructures

Il s’agit d’un document très volumineux, difficile à lire mais que nous vous invitons tout de même à parcourir : une lecture ligne à ligne est à déconseiller (sauf aux insomniaques !), un bon point d’entrée peut être constitué par la ou les zones qui vous concernent.

 Vous pouvez, par exemple, procéder comme suit :

1. Consultez l’un des plans de zonage du PLU (ce plan divise la commune en différentes zones)
2. Repérez le lieu qui vous intéresse et la zone (UA, UD, UC, …) où il se situe
3. Reportez-vous ensuite :

• au volumineux "Rapport de Présentation" pour une présentation sommaire des différentes zones (cf. pages 99 et suivantes)

• à la Partie Réglementaire du PLU pour une présentation plus précise des règles d’urbanisme applicables dans la zone choisie.

Le PLU comprend également deux Orientations d’Aménagement (secteurs à urbaniser), qui concerne les quartiers de La Charmée et des Sablons. Ces orientations sont schématisées dans deux plans explicités dans le Rapport de Présentation (pages 138 et suivantes) et dans le Règlement (zones AU – A Urbaniser - pages 47 et suivantes).

Réunion d'échange autour du projet PLU :
Nous ferons fin mars une réunion de l'association dont l'ordre du jour sera le suivant :

• présentation synthétique du projet (ses points forts, ses points faibles)
• présentation des actions de "Coye, Village Vert" à la Commission PLU (ce que nous avons tenté de faire ..)
• suite à donner à notre action : préparation de l'enquête publique.

.. Une seule opposition notable à ce projet : celle de Guy Descamp, qui, vous l’aurez compris en lisant sa tribune parue dans la Lettre de Coye fin décembre 2011, considère que le PLU ne permet pas une densification suffisante du centre du village ..

Nous reviendrons vers vous rapidement avec la date de notre prochaine réunion. D’ici là, bien sûr, n’hésitez à nous adresser par écrit (courrier ou email) vos remarques et questions sur le projet de PLU.


"Coye, Village Vert" vous souhaite une très belle année 2012 !

Monsieur le Maire,

Au regard des derniers documents de la commission PLU qui nous ont été transmis, et en prévision de la présentation publique prévue le 29/09/11, nous souhaitons disposer d’informations complémentaires sur les points suivants :

• La détermination des zones A/U et N/U
• Le développement durable, la protection des paysages et des arbres
• Les règles de constructibilité

Il nous semble indispensable que vos réponses soient intégrées à la prochaine version du PLU afin de préciser (renforcer) nombre d’orientations portées par le PADD.

Détermination des zones A/U et N/U

L’arbitrage des zones A (Agricole) et U (Urbaine) ainsi que N (Naturelle) et U est-il cohérent avec le PADD (pages 3 et 7) ? Offre-t-il une protection équivalente ? A titre d’exemples :

• Favoriser les activités notamment hippiques conduirait à privilégier A plutôt que U (zonage autour de la ferme du château)
• Préserver les zones naturelles conduirait à privilégier N plutôt que U (domaine des Trois Châteaux)
• Le POS comportait également des zones boisées protégées à l’intérieur du village ; or, à titre d’exemple, l’espace boisé prêt du cimetière n’est plus préservé. Il aurait été conforme aux objectifs affichés dans le PADD d’identifier les zones boisées/naturelles dans le village afin de les protéger.

Développement durable, protection des paysages et des arbres

Le PLU comporte très peu de recommandations en matière de développement durable contrairement à ce qui est indiqué dans le PADD (page 4). Un complément est-il prévu sur le sujet? Il nous semble qu’une annexe au PLU comportant des recommandations en matière de développement durable est indispensable.

Dans le cadre de la loi Paysage, une protection spécifique est prévue pour les éléments paysagers et les constructions remarquables : quels éléments seront protégés ? Seront-ils repérés dans le plan de zonage ?

En dehors des distances de constructions, quelle protection et mise en valeur des lisières de forêt sont-elles prévues ? La zone de protection de 20m sera-t-elle identifiée sur le plan de zonage ? Comment se calcule-t-elle ?

Les trames jardins du centre du village ou en lisière de forêt ont été supprimées au profit de zones à urbaniser (exemples : zones Charmée et Sablons) : comment le principe de biodiversité en ville, inscrit au PADD (page 5), pourra-t-il alors être mis en œuvre ? La définition de bandes constructibles est-elle une réponse adéquate ?

Le POS prévoit que « l’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie des plantations existantes de qualité. A cet effet, un relevé des arbres et haies existants est exigé lors de la demande des permis de construire ». Cette règle de protection ne figure plus dans le PLU. N’est ce pas en contradiction avec le PADD (page 10) précisant que « la commune souhaite préserver son patrimoine forestier, en interdisant les pratiques qui dévalorisent le paysage » ? Quelle protection des arbres est proposée par le projet de PLU ?

Une réglementation particulière relative à l’élagage des arbres est-elle prévue afin d’éviter les tailles « sauvages» en dénaturant l’aspect ?

Règles de constructibilité

Serait-il possible de disposer, lors de la réunion du 29 septembre prochain, d’illustrations (schémas) afin de constater que les règles de constructibilité permettront de préserver le caractère du village : densité acceptable, préservations d’espaces non bâtis suffisants, « effet masse » des constructions évité ? En particulier en zone U sur :

• L’emprise au sol et la surface minimum des terrains constructibles

• La fixation des cotes de construction (hauteur et effet de masse)

• La notion d’alignement et les bandes de terrains constructibles (ces dernières n’étant pas identifiées sur les plans de zonage)

Enfin, quel est le caractère contraignant du « cahier des recommandations architecturales » annexé au PLU ?

Espérant que vous saurez réserver un accueil favorable à nos demandes et que vos clarifications sauront nous rassurer sur les évolutions permises par le projet de PLU,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de nos sentiments respectueux.

Association Coye, Village Vert

Par son Président

P.S. : cette lettre sera publiée sur le site internet de Coye, Village Vert

Cc : Membres de la Commission PLU dont nous avons l’adresse email.

Compte Rendu de la réunion de présentation par la municipalité

du projet de révision

du plan de circulation du village (12/03/11).

Le constat :

Depuis de nombreuses années la traversée du village par la grande rue est très difficile tout particulièrement en début et fin de journée durant la semaine.

Les comptages réalisés à l’entrée Ouest du village (en venant de Lamorlaye) et à la sortie Est (en allant vers la gare) permettent les constats quotidiens suivants :

·      Plus de 5000 à 5100 véhicules traversant le village, dont plus de 1000 passant par l’avenue des Tilles.

·      Plus de 100 à 130 poids lourds malgré l’interdiction de traversée aux plus de 6 tonnes (hors dessertes locales).

·      Une vitesse moyenne largement supérieure au 50Km/h malgré les aménagements déjà réalisés.

Les conséquences sont multiples :

·      Agacement de tous (conducteurs, piétons, cyclistes, riverains,…).

·      Nuisances sonores et pollution (accélérations moteurs, klaxons).

·      Dégradation des trottoirs (chevauchement en voiture en cas de croisement délicat).

·      Difficultés voir absence de stationnement provoquant la désertion des commerces.

·      Vitesse excessive (« passer vite pour ne pas être bloqué »…).

·      …Et enfin un problème de sécurité pour tous et en particulier les piétons.

Le processus d’élaboration et les acteurs du projet :

Le projet de révision du plan de circulation au sein du village a été conçu par les membres de la commission Voirie / Circulation de la municipalité. Il a passé le « cap » du conseil municipal.

Un échange a été mené avec les commerçants du village durant la semaine (sans plus de précisions sur les participants ni les remarques éventuellement émises).

L’objectif de la présentation :

La municipalité a souhaité présenter le projet aux Coyens et échanger avec eux sur toute idée susceptible d’en améliorer la mise œuvre. Elle insiste sur le fait qu’il permettra de répondre à la problématique de circulation de manière satisfaisante pour la grande majorité des Coyens tout en sachant qu’il ne fera pas forcement l’unanimité…

Les points clé  du projet présenté :

L’objectif est de délester la traversée de Coye la Forêt tout en minimisant la gêne pour les Coyens circulant au sein du village, garantissant ainsi le maintient de l’activité commerciale.

Elle rappelle à ce titre le projet de ré-aménagement des commerces grande rue (à l’emplacement du Primeur, de l’ancien Assureur et de l’ancienne Boulangerie).

Le projet consiste essentiellement :

·      A placer deux sens interdits qui réguleront respectivement la circulation du matin et du soir.

·      A installer sur certaines voies des éléments de sécurisation (ralentisseurs, passages piétions protégés).

Le 1^er sens interdit sera placé à l’entrée ouest du village, au niveau du rond point. Il forcera ainsi le passage par l’avenue des Tilles pour les véhicules se rendant à la gare le matin. La section en sens interdit ira jusqu’au croisement de la rue de Luzarches. Le reste de la grande rue sera maintenu en double sens. En provenant de Lamorlaye, les Coyens passeront donc par la rue de Chaumontel puis rue de Luzarches ou Blanche pour se rendre au centre du village.

Le 2^nd sens interdit sera placé au niveau du rond point Avenue des Bruyères / Rue d’Hérivaux. Il interdira l’accès à la rue du Layon de l’enclave à l’exception des dessertes locales (bus scolaires,…). Il forcera ainsi le passage par la grande rue le soir pour les véhicules venant de la gare et fera disparaître les problèmes de croisements rencontrés le matin.

D’autres projets ont été étudiés mais n’ont pas été retenus en raison de leur caractère trop contraignant pour les Coyens (exemple : « grand circulaire» avec des sens uniques appliqués à l’ensemble de la grande rue et de l’avenue des Tilles / Layon de l’enclave / Avenue des Bruyeres).

Les modalités de mise en œuvre :

Le projet présenté sera mis en œuvre en septembre 2011, sur une phase probatoire de 5 à 6 mois. Des adaptions du projet durant cette phase seront possibles. La mise en œuvre définitive sera effective à l’issue de cette phase.

La date de septembre 2011 a été retenue car elle se situe après les travaux d’aménagement de la RD118 qui perturberont fortement la circulation à l’entrée Ouest du village, en raison d’une circulation alternée durant plusieurs mois.

Les questions et remarques des Coyens, les réponses de la Municipalité

Les questions et remarques des Coyens ont été nombreuses mais dans l’ensemble constructives…

Q / P : La traversée de la rue Blanche est déjà délicate. Elle n’est pas adaptée à une augmentation  de la circulation. Pourrait – elle être limitée aux riverains ?

R : Ceci est difficile à mettre en place. Le but du projet est justement de ne pas perturber la circulation des Coyens dans le centre du village.

Q / P : Le panneau « Voie sans Issue » à l’entrée de la rue des Acacias pourrait – il être rendu plus visible afin d’éviter les conducteurs «égarés » ?.

R : Oui.

Q / P : Le stop Avenue des Tilles / Rue de Chaumontel provoque des redémarrages en côte des véhicules (bruits, pollution). Est – il possible d’en revoir la configuration ou de l’aménager ?.

R : Pas de réponse précise sur ce point…

Q / P : La priorité à droite Rue des Hêtres / Avenue des Tilles peut – elle être renforcée ?. Elle n’est quasiment jamais appliquée par les automobilistes.

R : Pas de réponse précise sur ce point…

Q / P : Le stationnement interdit rue de Luzarches est rarement respecté. Cela deviendra encore plus problématique. Que compte faire la municipalité ?.

R : Pas de réponse précise sur ce point…

Q / R : Pourquoi y – a – t - il tant de camions traversant le village ?. Ne peut – on rien faire.

R : C’est un problème. La gendarmerie ne s’intéresse qu’aux excès de vitesse. Pas d’autre réponse plus précise sur ce point.

Q / P : la fréquence des bus à destination et en provenance de la gare ne peut – elle être améliorée ?. Le tarif du parking de la gare ne peut – il être augmenté pour les non Coyens ?.

R : Les solutions alternatives pour se rendre à la gare ont déjà été étudiées et ne donnent pas entière satisfaction (en particulier le covoiturage). Le parking de la gare est de la compétence du Conseil Général et il n’est pas possible d’en augmenter le tarif de la manière proposée.

Q / P : Les ralentisseurs sont peu efficaces. Ils limitent la vitesse sur une faible portion de voie (juste avant et juste après). De plus ils entrainent une accélération « inconsciente » du véhicule après l’avoir passé pour « rattraper le retard ». D’autres solutions alternatives de limitation de vitesse sont – elles envisagées ?. A titre d’exemple un feu tricolore couplé à un radar préventif détectant une vitesse supérieure à celle autorisée et provoquant le passage au rouge.

R : Pourquoi pas…

Q / P : Des comptages seront – ils réalisés durant la phase probatoire dans les voies dorénavant empruntées pour accéder au centre du village afin d’en mesurer l’impact pour les riverains concernés ?. En particulier : rues de Chaumontel, Luzarches, Blanche.

R : Oui.

Q / P : Le projet présenté va permettre de changer les possibilités de développement du cœur du village. A – t – il fait l’objet d’un échange avec la commission PLU dans une vision à moyen et long termes ?.

R : Non. La commission PLU ne traite pas des questions de circulation. A noter que l’aménagement d’un « mail » grand rue  au niveau des commerces, présenté dans l’étude urbaine, n’est pas retenu par la commission PLU.

Q / P : Quels étaient les membres de la commission ayant participé à l’élaboration du projet ?. Pourquoi le Conseil Général n’a – t – il pas été représenté ?. Il dispose des compétences d’urbanistes et de solutions techniques innovantes en termes de sécurisation et d’aménagement. Il offre également des possibilités de financement de projets communaux de ce type.

R : Les membres de la commission Voirie et Circulation ont élaborés le projet. Il a été transmis au Conseil Général pour étude.

Questions / Proposition (Coyens) : Le problème de traversée du village par les vélos a – t – il été pris en compte ?.

Réponse (Mairie) : Il l’est déjà avec la piste cyclable. Aucunes autres réflexions n’ont été menées en ce sens.

Q / P : Une étude plus complète a – t – elle menée. Ceci afin d’englober l’ensemble des moyens de circulation dans le village et d’éviter l’installation au de ci, de là de ralentisseurs sans véritable recul ?...

R : Aucune autre étude n’a été menée.

Q / P : Quand et comment les autres communes seront – elles informées de la mise en œuvre du projet ?.

R : Par des panneaux aux entrées du village et des notes d’informations.

Q / P : Quel sera le cout du projet ? son mode de financement ?. Une participation des autres communes est – elle envisageable ?.

R : La participation des autres communes n’est pas envisageable car le projet a pour objectif de protéger les commerces de village. Pas d’autre réponse précise sur le cout du projet ni son financement.

Q / P : Quel sera le processus de mise en œuvre définitif du projet ?. Une réunion publique de présentation des résultats obtenus à l’issue de la phase probatoire est – elle envisagée ?

R : Pas de réponse précise sur ce point.

Conclusion de Coye Village Vert :

Le projet présenté parait équilibré et évite le syndrome de « grand circulaire ». Comme évoqué durant ce débat par certains coyens, il nous semble toutefois nécessaire que les points suivants puissent être étudiés pour qu’il s’intègre  harmonieusement au développement à moyen et long terme du village :

·      Avoir une approche plus globale des problèmes de circulation: ne pas se limiter exclusivement aux véhicules mais étudier également les modes « alternatifs » de déplacement (vélos, piétons, bus, et même cavaliers traversant le village pour se rendre sur les pistes en forêt). Cette approche permettrait ainsi un échange constructif avec la commission PLU.

·      Repenser la sécurisation des voies qui seront dorénavant empruntées pour accéder au centre du village ou le contourner. Cette sécurisation pourra se faire au moyen de solutions alternatives. Le but étant d’éviter de voir pousser de – ci de là de classiques « ralentisseurs », la plupart du temps inefficaces.

Lettre ouverte au Maire de

Coye la Forêt (25 nov 2010)

Monsieur le Maire,

Par le présent courrier, nous souhaitons vous interpeller sur les deux sujets importants :

1°) L’organisation de nouvelles réunions de quartier :

Vous avez organisé, il y a un an, deux réunions de quartier ; elles concernaient respectivement la zone de la Charmée et la zone des Sablons.

Ces réunions ont été l’occasion d’un dialogue entre les responsables de l’élaboration du PLU et les Coyens qui ont pu exprimer leur attachement à la préservation de l’intégrité du village. Les habitants de Coye ont également manifesté leur inquiétude face à la densification annoncée du bâti à Coye.

Leur inquiétude était attisée par le projet du Sauteur qui avait été entériné par la mairie grâce à une modification sur mesure du POS et par les autres projets immobiliers, rue de Luzarches et derrière l’Eglise.

Ces réunions publiques ont fait naître des attentes au sein de la population de Coye la Forêt. Elles ont été pour les riverains l’occasion d’émettre nombre d’idées sur lesquelles vous vous étiez engagé à revenir vers les habitants par l’organisation d'autres réunions de concertation, notamment sur la zone de la Charmée (cf. le compte-rendu de la réunion du 07/11/09). A ce jour, soit un an après ces réunions, il n’est toujours pas prévu d’exposer aux Coyens l’évolution des projets de la mairie.

Or, depuis ces premières réunions publiques, les réflexions de la Commission PLU et de la Commission urbaine sur l’aménagement des zones Charmée, Sablons et Centre-bourg ont progressé. Nous supposons en outre, que le projet de construction par Oise Habitat derrière l’Eglise a également progressé.

Dans ces conditions, pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous préciser lors de la prochaine réunion de la Commission PLU, quand d’autres réunions de quartier seront organisées pour débattre des projets d’orientations d’aménagement envisagées pour chacune de ces zones ?

Ces réunions seront également l’occasion de faire le point sur les projets immobiliers de la rue de Luzarches (a priori abandonné ?) et du terrain situé derrière l’Eglise.

Il nous paraît indispensable d’organiser une réunion par quartier avant la fin de l’année, de telle sorte que les avis des Coyens puissent être utilement pris en compte dans la suite des travaux de la Commission PLU et de la Commission urbaine. Il serait contraire à un esprit de concertation d’organiser une seule réunion finale au cours de laquelle vous vous limiteriez à présenter (imposer ?), les nouvelles règles envisagées pour les zones concernées sans échanges publics sur des projets intermédiaires provisoires.

2°) La protection des cœurs d’îlot doit être inscrite dans le PADD :

La densification annoncée du bâti à Coye passera en particulier par l’aménagement de zones actuellement protégées par des trames vertes (cf. en particulier les zones Charmée et Sablons). Vous avez par ailleurs manifesté le souhait de lutter contre les constructions en drapeau et de préserver les cœurs d’îlot.

La préservation des cœurs d’îlot constitue un principe fort d’aménagement de Coye que nous partageons totalement : il contribue à l’équilibre bâti/non-bâti et au maintien d’une certaine biodiversité.

Ce principe, pour lui conférer la protection et la force qu’il mérite, doit donc d’être clairement inscrit dans le PADD ; Coye, Village Vert sollicite la modification du projet de PADD sur ce point.

Espérant que vous saurez réserver un accueil favorable à nos demandes,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de nos sentiments respectueux.

Association Coye, Village Vert

Par son Président

P.S. : cette lettre sera publiée sur le site internet de Coye, Village Vert

Cc : Membres de la Commission PLU dont nous avons l’adresse email.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ayant été entériné par la mairie avant l’été 2010,
la commission PLU s’attaque à présent au zonage, dit

«Document Graphique du Règlement »  

Un Règlement écrit sera associé à ce document.

Son respect sera indispensable pour obtenir un permis de construire.

*

L’étape qui démarre est la plus importante du PLU,

elle détermine l’avenir de Coye-la-forêt :

c'est à dire ouvrir plus ou moins la porte aux promoteurs.

Une fois les constructions réalisées, les terrains découpés,

il sera trop tard pour se mobiliser.

*

• QUELS CHANGEMENTS entre L'ANCIEN POS de Coye-la-forêt
et LE PLAN DE ZONAGE DU FUTUR PLU ? 

- l’ancien POS va servir de base au plan de zonage

- l’objectif de la mairie étant la densification foncière de notre village, elle va probablement s’attacher à faire disparaître les « zones vertes » (inconstructibles) de l’ancien POS, et à assouplir les règles de construction à travers le règlement.

- des zones protégées par le passé vont probablement devenir des emplacements réservés afin de permettre la réalisation de nouvelles zones bâties aux lieux et place des espaces verts actuels (par exemple emplacement réservé à une future rue).

• CONCRÈTEMENT, COMMENT CELA SE FERA-T-IL?

1. Une carte du village divisant son territoire en zones est élaborée.

2. À chaque quartier ou à chaque espace distinct correspond une zone ou un secteur de zone délimités en fonction du caractère existant ou de l'évolution visée par les élus.

Chaque terrain ou bâtiment est inscrit dans une zone :

- Zones urbaines : Zones U

- Zones à urbaniser : Zone AU

- Zones agricoles : Zones A

- Zones naturelles et forestières : Zones N

Pour différencier les zones, il est possible d’ajouter une lettre ou un chiffre.

Exemple : zone Ua, Ub, Uc etc. Cela permet d'associer des règles particulières à chaque zone.

3. Le Règlement fixe les principes d'utilisation du sol pour chaque zone :

- les occupations du sol admises ou prohibées

- les conditions d’accès et de voirie

- les obligations de desserte pour les réseaux

- les caractéristiques des terrains

- l’implantation des constructions par rapport aux différentes limites

- l’implantation des constructions entre elles sur une même propriété

- l’emprise au sol des constructions

- les hauteurs maximales autorisées

- le stationnement des véhicules

- le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.)

- les types de clôtures autorisés ou interdits

- les obligations concernant les espaces libres plantés

- l’aspect extérieur

…

• SIGNIFICATION DES ZONES

Les zones urbaines, dites « zones U » :

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (Article R. 123-5 du code de l'urbanisme). (Anciennes zones U du Plan d'Occupation des Sols.)

Les zones à urbaniser, dites « zones AU » :

L'article R. 123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. (Anciennes zones NA du POS). On distingue deux types de zones AU :

•  les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;

• si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU ».

Les zones agricoles, dites « zones A » :

Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. (Article R. 123-7 du code de l'urbanisme).

C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées. (Anciennes zones NC du POS).

Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » :

Ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (Article R. 123-8 du code de l'urbanisme). (Anciennes zones ND du POS).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

De nombreux termes liés à l’immobilier en général sont précisés dans ce glossaire :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Glossaire_de_l%27immobilier

Le compte rendu de la mairie est disponible en cliquant sur ce lien.

Pour vous permettre de disposer de plusieurs points de vue, vous trouverez ci-dessous notre propre synthèse et nos commentaires sur cette réunion.

En introduction monsieur le maire rappelle que la commune doit changer son POS pour être en conformité avec la loi SRU, le délai légal expire l’année prochaine. (lien article « Pourquoi le PLU ? ») 

Le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)  (lien article de présentation d’un PADD) est le document de cadrage du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il a été élaboré lors de réunions de la Commission PLU auxquelles participaient les élus, les représentants des institutions locales (PNR, DDT) et deux associations du village (CVV et La Sylve). [pour mémoire, notre association n’assiste qu’à certaines instances de la Commission PLU et ne prend part à aucune décision].

L’objectif de la réunion du 23 avril est de présenter le PADD à la population. Monsieur Vernier explique que le PADD n’est pas opposable « aux tiers », il ne sera donc pas possible de l’utiliser pour contester des projets qui ne respecteraient pas ses préconisations. Ce texte est néanmoins important car la partie réglementaire du PLU devra être conforme à ses orientations. Une fois le PLU adopté, toute révision de sa partie réglementaire qui contreviendrait au PADD nécessitera la mise en œuvre d’une procédure lourde pour aligner les documents. Un PADD bien conçu et protecteur constitue donc une sorte de garantie contre les excès des futures équipes municipales.

Monsieur VIDAL, architecte consultant de la mairie, présente une synthèse du diagnostique qu’il a effectué. Il insiste sur les nombreux atouts de Coye la Forêt, au cœur d’un parc régional, entouré par la forêt de Chantilly, caractérisé par un patrimoine architectural et par un centre ville historique qui, à l’inverse de villages environnants, occupe une majorité du territoire bâti de la commune.

Son enclavement au sein d’une forêt protégée, rend la surface bâtie de la commune non extensible. Au delà de cette protection « naturelle », la charte du Parc National Régional (PNR) protège les lisières de la forêt en interdisant la constructibilité de certains secteurs. Des projets de zones logistiques ou industrielles autour de Coye sont donc exclus. Enfin, le village est desservi par une gare, axe de communication avec la capitale.

Malgré ces atouts il est dit que notre population vieillie. La solution préconisée par l’équipe municipale pour renouveler ses habitants est d’organiser la densification foncière du village pour attirer de jeunes ménages. Cette démarche imposera de fait une réflexion de fond sur la place de l’automobile dans nos rues et ruelles (circulation et stationnement).

L’objectif de développement acté par le PADD est un accroissement du parc immobilier d’une dizaine de logements par an, en phase avec son évolution moyenne ces trente dernières années. Selon Monsieur le Maire, cet objectif a été jugé « peu ambitieux » par les représentants de l’Etat à la Commission PLU.

NOS REFLEXIONS SUR CET EXPOSE

• Notre village offre ces nombreux atouts car il a toujours été préservé de la spéculation immobilière. Organiser sa densification revient à ouvrir la porte aux promoteurs et remettre en cause ces atouts.
• Le vieillissement de la population est une tendance générale en France. Si on vieilli plus à Coye, c’est sans doute qu’il fait bon y vivre ? c’est cette qualité de vie que nous devons préserver.
• Le renouvellement de la population se fait naturellement par le décès progressif des personnes âgées et leur remplacement par de nouvelles familles. 
• L’objectif affiché de 10 logements annuels sera très largement dépassé aux cours des prochaines années par la réalisation des projets du Sauteur, du Presbytère et de Luzarches, qui représentent globalement plus de 70 logements.

LES REACTIONS DU PUBLIC :

1°) L’absence de réunions de quartier pour tous les secteurs du village choque :

• Le maire se défend en argumentant que ces réunions concernent les quartiers impactés par des projets immobiliers spécifiques, que deux réunions, secteur CHARMEE et secteur SABLONS, ont déjà eu lieue.
• Monsieur le maire annonce que pour le CENTRE BOURG, une réunion est prévue afin de présenter le projet de logements sociaux du «Presbytère ».
• On fait remarquer aux élus qu’aucun retour n’a été fourni suite aux demandes et propositions des riverains : leurs attentes seront-elles prises en compte ? Les riverains seront-ils à nouveau convoqués comme le maire s’y était engagé ?? Pas de réponse..

2°) Absence d’un cadre juridique contraignant dans le PADD sur la notion « d’équilibre entre espace bâti et non bâti » :

• Demande formulée à maintes reprises par notre association.
• Nouveau refus ce soir du maire d’intégrer de manière satisfaisante cette demande d’une partie du village à travers nos adhérents.

3°) Incohérence de la notion de « préservation de l’architecture existante par le biais de la densification urbaine » :

• Monsieur VIDAL explique que cela se ferait par de nouveaux critères d’urbanisme qui intègrent des espaces verts à l’intérieur du bâti.
• Lorsqu’on lui fait remarquer que ces critères n’ont pas du tout été suivis pour les projets des logements sociaux du Sauteur et du Presbytère, M. Vidal déclare ne pas être au courant de ces projets (!!) ..
• Sur le fait que la construction des nouveaux bâtiments va obligatoirement imposer l’abattage d’arbres, que les Coyens souhaitent garder leurs espaces verts en lieu et place de ces nouveaux « concepts » .. Pas de réponse..

4°) Les impacts de la densification :

• Nous précisons que l’accroissement de la population fera perdre à terme au village son aspect rural et nuira au final à la qualité de vie des habitants.
• Ce n’est pas la préoccupation première.., la réponse du maire étant que cette densification est indispensable pour couvrir les demandes croissantes de logements en IDF en général et Coye en particulier.

La réunion se termine par une revue des propositions de l’étude urbaine retenues et rejetées par la commission d’urbanisme, à laquelle « Coye, Village Vert » n’a pas le droit d’assister.

Les secteurs où la densification sera la plus forte restent..

• Le secteur CHARMEE 
• Le secteur CENTRE BOURG 
• Le secteur LUZARCHES (SABLONS) 

.. preuve ultime que cette étude était bien le fondement de la politique d’urbanisme de la mairie, en dépit de ce que nous ont toujours dit les élus. (lien sur décryptage étude urbaine)

Si les points suivants ont été rejetés..

• la zone industrielle à proximité du parc des sports (cette dernière pouvant être déplacée à proximité du rond point à la sortie du village vers Lamorlaye, dans le terrain entre ce dernier et la Thève)
• la création de liaisons «douces» de l’allée des Sangliers au Layon de l’Enclave (les élus n’en voyant plus l’utilité)
• la création d’un parking à proximité du château et de la zone hippique,
• la création d’un nouveau pont au dessus de la Thève (le petit pont étant suffisant en l’absence de parking)

..la mobilisation doit rester forte dans tout le village et dans ces trois secteurs en particuliers.

La mise en œuvre de cette politique de densification ne pourra se faire qu’au détriment des parcelles actuellement occupées.

Tous les projets d’immeubles collectifs (Sauteur, Presbytère, Luzarches) sont maintenus.

Enfin des simulations sur le nouveau tissu urbain des quartiers « après densification » sont présentées en avant première :

• Le quartier du Centre Bourg est le plus affecté  par la quantité de nouvelles constructions, bien que ni les immeubles des projets du Sauteur et du Presbytère n’apparaissent sur les croquis.
  
• A la question posée ce soir sur cette « disparition », Monsieur Vernier répond que « .. ces projets font déjà partie du passé .. », les permis de construire étant déjà délivrés ou en passe de l’être.. !

En conclusion, nous sortons de la réunion avec la sensation que le PADD ne semble pas représenter un enjeu majeur pour la mairie, notamment parce qu’il ne sera pas opposable aux tiers. Les « concepts » exprimés dans ce document et leur mise en application deviendront en revanche explicites par la rédaction du règlement du nouveau plan d’urbanisme.

Est-ce que cette dernière se fera dans une pseudo concertation ou la population est juste informée sans être réellement impliquée ni écouté ?

« Coye, Village Vert » continuera à agir pour être le relais des habitants qui le souhaitent.

=> .. lire la suite (télécharger le compte rendu complet)

La dernière lettre de Coye la Forêt et le site internet de la Mairie annoncent la prise en compte d'une grande partie des observations de notre Association dans l'élaboration du PADD en ces termes :

 
« ...A l'issue de la discussion, notamment d'observations formulées par l'association « Coye,Village Vert » dans une note reçue l'après-midi précédant la réunion du 22 janvier, il est décidé de compléter le PADD :

• en évoquant l'objectif général du "bien-être des habitants"
• en élargissant le champ des activités économiques possibles
• en exprimant le souci d’un équilibre bâti/non bâti
• en préférant le recours à la loi Paysage à celle des Espaces Boisés Classés pour protéger le patrimoine forestier
• en précisant qu'il y a des interactions entre certaines thématiques présentées
• en modulant certains des termes proposés dans le projet.... »

La réalité est bien différente, et la prise en compte de notre travail de réflexion bien maigre.

Nous recensons ci-dessous, de manière factuelle, les modifications que la Mairie à réellement consenti à apporter.

L’analyse est faite entre les versions provisoires du PADD de décembre 2009 et de mars 2010 (version qui sera présentée en réunion publique le 23 avril 2010).

Page 2 du PADD :

« Ces objectifs concourront à la mise en œuvre concrète par la municipalité de Coye-la-Forêt des orientations du Parc Naturel Régional et constituent les options fondamentales des élus pour le devenir de leur commune. »
Devient :
« Ces objectifs concourront à la mise en œuvre concrète par la municipalité de Coye-la-Forêt des orientations de la Charte du Parc Naturel Régional et constituent les options fondamentales des élus pour le devenir de leur commune en recherchant le bien-être des habitants de Coye-la-Forêt. »
Ajout du NB2 suivant :
« NB.2 : afin d'éviter des confusions, les orientations et moyens ont été répartis selon les différents principes en essayant d'éviter les superpositions. Toutefois, il est évident que plusieurs orientations interagissent, entre elles et sur les différents principes. »

Page 4 du PADD : 
« Optimiser la productivité du foncier pour limiter la consommation d’espace et réduire son impact sur le coût des logements. »
Devient :
« Optimiser l'utilisation du foncier pour limiter la consommation d’espace et réduire son impact sur le coût des logements. »

Page 4 du PADD : 

  « Mieux prendre en compte les objectifs du développement durable dans les constructions futures »
Devient :
« Prendre en compte les objectifs du développement durable dans les constructions futures » 

Page 4 du PADD : 
« Assurer la prise en compte des objectifs réglementaires notamment en matière énergétique »
Devient :
« Assurer la prise en compte des objectifs nationaux notamment en matière énergétique »
 
 Page 5 du PADD : 
« Interdire les coupes à blanc des boisements, par le biais de la loi Paysage »
Devient :

« Utiliser les outils de la loi Paysage »
 

 Page 5 du PADD : 

« Mieux prendre en compte les objectifs du développement durable au sein du tissu  urbanisé »
Devient :
« Prendre en compte les objectifs du développement durable au sein du tissu urbanisé »
 
Page 6 du PADD :
« Pour contrer ces tendances, il importe de rechercher une offre de logements variée, bien adaptée à la configuration de l’urbanisme communal. »
A été complété de :
« Cette variété peut apparaître tant dans la taille des logements (difficilement maîtrisable par la planification réglementaire) que dans le mode de financement. »

Page 6 du PADD :

« La commune souhaite préserver un pourcentage raisonnable de logements locatifs aidés et permettre un développement raisonnable de ce parc. »
Devient :
« La commune souhaite préserver un pourcentage raisonnable de logements locatifs aidés et permettre son développement. »
 
Page 7 du PADD :
« Néanmoins, toute construction nouvelle ou aménagement de construction ancienne devra s’insérer dans le paysage au même titre que l’habitat. »
Devient :
« Néanmoins, toute construction nouvelle ou aménagement de construction ancienne devra s’insérer de façon harmonieuse dans le paysage au même titre que l’habitat. »

Page 7 du PADD :
« Parmi les activités possibles figurent celles qui sont liées au tourisme et aux loisirs »
A été complété de :
« mais également de nombreuses autres, peu gourmandes en surface, tant dans le domaine du tertiaire que dans celui de la production. »

Page 7 du PADD :
« ... constitue un domaine emblématique du pays de Chantilly »
Devient :
« ...constitue un domaine emblématique des environs de Chantilly »

Page 7 du PADD :
« Le P.L.U. doit permettre la poursuite de ces activités tout en limitant leur potentiel de construction de bâtiments. »
Devient :
« Le P.L.U. doit permettre la poursuite et le développement de ces activités tout en limitant leur potentiel de construction de bâtiments »
 
Page 8 du PADD :
« La rareté de l’espace manœuvrable – c’est-à-dire susceptible de faire l’objet d’une opération d’urbanisation – impose une mise en place de règles permettant un usage efficace du foncier urbanisable afin d’éviter les extensions consommatrices d’espaces naturels »
A été complété de :
« et de maintenir un équilibre bâti/non-bâti. »

Page 8 du PADD :
« Par ailleurs, la commune doit requalifier – sans déplacement – ses équipements sportifs. »
Devient :
« Par ailleurs, la commune projette d'améliorer ses équipements sportifs.»

Page 8 du PADD :
« Les effets de masse provoqués par des constructions trop larges doivent notamment être proscrits. »
Devient :
« Les effets de masse provoqués par des constructions trop volumineuses doivent notamment être évités. »
 
Page 10 du PADD :
« La commune souhaite préserver son patrimoine forestier, en interdisant notamment les coupes à blanc qui dévalorisent le paysage »
Devient :
« La commune souhaite préserver son patrimoine forestier, en interdisant les pratiques qui dévalorisent le paysage. »

Page 10 du PADD :
« Par ailleurs, en application de la Charte du Parc Naturel Régional, le PLU identifiera et protégera les lisières. Cette reconnaissance entraînera l’inconstructibilité dans une bande de 50 mètres (excepté pour les gestionnaires des espaces et hors espace préalablement urbanisé). »
Devient :
« Par ailleurs, en application de la Charte du Parc Naturel Régional, le PLU identifiera et protégera les lisières des espaces boisés importants. »
 
Page 11 du PADD :
« La préservation du potentiel d’essences végétales adaptées au terrain, en proposant des conseils afin d’orienter les pétitionnaires vers des choix plus adaptés. »
Devient :
« La préservation du potentiel d’essences végétales adaptées au terrain sera encouragée en proposant des conseils afin d’orienter les pétitionnaires »

Lettre ouverte au Maire de

Coye la Forêt

Monsieur le Maire,

La dernière lettre de Coye la Forêt et le site internet de la Mairie annoncent la prise en compte d'une grande partie des observations de Coye, Village Vert dans l'élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ainsi que sa présentation publique le 23 avril prochain.

Vous précisez que cette réunion « sera animée par les représentants du Cabinet Vidal, chargés des travaux d’élaboration du PLU ». Nous espérons que vous aurez tiré les enseignements de la réunion publique du 12 mars 2009, animée par le représentant du PNR : les Coyens souhaitent que leur maire prenne ses responsabilités, et qu'il expose le projet de la municipalité pour Coye en matière d’urbanisme. La question est simple : A quoi ressemblera Coye demain ?

Après avoir étudié la dernière version du PADD, il s'avère que la prise en compte de nos observations par la commission PLU est anecdotique (lire l'analyse détaillée du PADD avant et après la prise en compte des travaux de CVV).

En l’état du projet de PADD, la préservation de la qualité de vie des Coyens n’est pas assurée :

1°) vous refusez d’inscrire avec force le principe d’équilibre entre le bâti (les constructions …) et les espaces verts non-bâtis (publics ou privés) et la nécessité que tout projet immobilier comporte une part d’espaces verts (publics ou privés) ; au lieu de cela, vous vous concentrez sur un objectif quantitatif : l’« optimisation de l’utilisation du foncier », un promoteur ne rêverait pas mieux !

2°) vous refusez d’afficher la volonté de préserver les espaces naturels au sein du village, ils sont pourtant peu nombreux et contribuent largement à notre qualité de vie ;

3°) aucune réflexion de fond n’est menée sur la dynamisation de l’activité économique à Coye. La seule solution que vous proposez aux problèmes du commerce se limite à « l’apport de nouveaux habitants à proximité du centre ».

Enfin, nous avons noté que vous avez mis en ligne sur le site de la Mairie le projet de PADD de manière très discrète, depuis le 14 avril. Nous espérons que les Coyens auront eu le réflexe de guetter sa parution ; il sera également en ligne sur le site de l’association Coye, Village Vert avec nos commentaires.

=> télécharger le PADD (version préparatoire à la réunion publique du 23 avril 2010)

=> télécharger le courrier au maire du 22 février 2010 accompagnant nos commentaires sur le PADD

=> télécharger nos commentaires sur projet de PADD (16 février 2010)

Bien à vous,

Coye, Village Vert

            Coye, Village Vert

21 avenue du Bois Brandin - 60.580 Coye la Forêt

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

                 LETTRE OUVERTE à

  Mairie de Coye la Forêt

 Coye la Forêt, le 22 février 2010

Monsieur le Maire,

Vous trouverez en annexe au présent courrier les commentaires du projet de PADD que nous vous avions fait parvenir ; ces commentaires sont complétés avec une synthèse des discussions intervenues lors de la dernière Commission PLU du 22 janvier 2009. (cliquer ici pour télécharger)

Nous avons déploré qu’au cours de nos discussions, les élus aient rejeté nos propositions de modifications, les considérant le plus souvent « trop contraignantes » (sic) ; vous les avez également taxées « d’utopiques » (sic). Il est vrai que le projet de Coye, Village Vert est ambitieux : assurer, de manière durable, le bien-être des Coyens et la préservation de la qualité de vie à Coye la Forêt. Cet objectif peut imposer des contraintes aux Coyens et aux élus, mais celles-ci nous paraissent indispensables pour préserver la qualité de vie à Coye.

L’objet de ce courrier n’est pas de reprendre en synthèse l’ensemble de nos commentaires (ils figurent dans le document annexé), mais d’attirer votre attention sur une lacune essentielle du projet de PADD : il ne garantit à aucun moment la « préservation et la valorisation d’espaces non-bâtis » dans le village.

Il est essentiel de vous faire part de la déception de Coye, Village Vert sur les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux d’élaboration du PLU. Il nous apparaît en particulier totalement abusif de faire état dans la dernière Lettre de Coye la Forêt des « travaux menés par le Conseil municipal en concertation avec les associations Coye, Village Vert et La Sylve sur l’évolution des documents liés à l’urbanisme local », alors que nous assistons jusqu’à présent à une parodie de concertation. En effet:

Nous relèverons enfin l’absence totale de transparence dans le processus de prise des décisions relatives au PLU. La Commission urbaine se réunit en marge de la Commission PLU pour entériner des « orientations » proposées dans l’Etude Urbaine sans en informer la Commission PLU, ni les habitants de Coye alors même que :

-    la population de Coye la Forêt lors de la réunion publique du 12 mars 2009 et lors des réunions de quartier a marqué son hostilité face aux propositions de cette Etude ;
-    les élus prétendent qu’une concertation est en cours sur les mêmes sujets avec les habitants (lors des réunions publiques) et avec les associations (dans le cadre de la Commission PLU) !

Dans ce contexte, on comprend mieux les formules sibyllines que vous employez lors des réunions publiques ; on citera celle-ci à titre d’exemple : « vous nous prêtez l’intention de mettre en œuvre l’étude urbaine. Tant que les terrains ne sont pas à vendre, rien ne sera fait » !

C’est effectivement votre « intention » qui deviendra une réalité dès que les premières constructions sortiront de terre ³.


Il est clair que si le mépris affiché à l’encontre des Coyens et de Coye, Village Vert se poursuit, nous nous interrogerons sur l’intérêt de continuer à cautionner la parodie de concertation actuelle.

Sachez que Coye, Village Vert ne servira ni de faire-valoir, ni de viatique aux élus.

.3. Cf. le projet immobilier du Sauteur, ensuite celui derrière l’Eglise …