Coye, Village Vert

Les adhérents de Coye, Village Vert se sont réunis le 6 octobre 2009 les débats furent animés par Pierre Lafarge, président de l'Association

L’ordre du jour de l’assemblée, convoquée par e-mail et par courrier (pour les adhérents ne disposant pas d’une adresse e-mail) est le suivant :

Le Président ouvre l’assemblée à partir de quelques questions posées par les adhérents :

Q : Quel est le pouvoir réel de l’Association lors des travaux d’élaboration du PLU ?
R : Le poids de l’Association dépend du nombre de ses adhérents mais également de sa capacité à proposer des idées et des projets alternatifs par rapport à ceux de la mairie. Ce poids est réel puisqu’il a déjà poussé la mairie à inviter Coye,Village Vert aux réunions de la Commission PLU, où elle participe aux débats sans toutefois prendre part aux décisions.
Nous souhaitons accentuer le rôle de l’Association en recourant à des experts, tel le cabinet d’architectes urbanistes UrbanAct que nous recevons ce soir.

Q : Les travaux d’élaboration du PLU ne conduiront-ils pas à l’adoption pure et simple des propositions formulées par l’Étude Urbaine ?
R : L’Étude Urbaine est une base de réflexion à partir de laquelle le PLU va être élaboré. Il est possible de s’en écarter de manière motivée. C’est le souhait de CVV sur les aspects de cette Étude qui lui paraissent contestables.
Parce que l’Étude Urbaine est pour la mairie le point de départ des travaux sur le PLU, il nous a paru nécessaire de demander au cabinet UrbanAct de procéder à l’analyse critique de ce document. C’est cette analyse qui vous sera présentée ce soir.

Q : Comment se déroulent les réunions de la Commission PLU auxquelles CVV est invitée ?
R : La Commission PLU réunit un nombre très important de personnes : membres du conseil municipal, représentants de l’Etat, du PNR, des communes limitrophes, … de La Sylve et de Coye, Village Vert (au total plus d’une vingtaine de personnes). Chacun peut s’y exprimer librement sur les sujets abordés (actuellement la Commission travaille sur le PADD). Le Cabinet Vidal Consultants participe également à ces réunions et a été choisi par la mairie pour l’assister dans l’élaboration du PLU.
A noter, en référence à une autre question de la salle, que la Communauté de communes (l’aire cantilienne) n’a pas compétence sur les questions d’urbanisme.

Q : Les enjeux financiers liés aux projets immobiliers ne sont-ils pas prioritaires par rapport aux autres considérations liées à l’élaboration du PLU ?
R : Les enjeux financiers liés aux projets immobiliers concernent principalement les promoteurs immobiliers et les propriétaires qui souhaitent par un projet de construction, valoriser leur patrimoine immobilier.
Les éléments pris en considération (de manière plus ou moins heureuse) par la mairie dans l’élaboration du PLU sont en particulier: 

I. PRÉSENTATION DE L’ANALYSE DE L’ÉTUDE URBAINE
par Alexandre Bouton, du cabinet d'Architectes Urbanistes URBANACT

Alexandre Bouton et Cyril Breton de l’agence d’urbanisme UrbanAct sont présents ce soir pour présenter leur analyse de l’Étude Urbaine. Cette analyse a été sollicitée par l’Association dans la mesure où l’Étude Urbaine constitue le point de départ des travaux en vue de l’élaboration du PLU.

Leur intervention a également pour objet de mettre en perspective les enjeux liés à l’élaboration du PLU et les différentes manières de les traiter.

La présentation, dont une synthèse figure dans le document élaboré par l’agence UrbanAct (cf. doc joint) a été complétée par les débats dont une synthèse est présentée ci-dessous.

Résumé des échanges avec les adhérents :

- Comment serait-il possible que les membres de la Commission urbaine bénéficient des compétences du Cabinet UrbanAct (et en particulier de l’analyse de l’Étude Urbaine qu’il a menée) ?

Il est envisagé de rencontrer le maire pour lui faire part de notre analyse de l’Étude Urbaine et des propositions alternatives qui s’en dégagent. En revanche, il n’est pas prévu d’avoir une réunion pédagogique des enjeux d’un PLU et des différentes manières de les appréhender.

- Plusieurs adhérents expriment l’idée d’élaborer un questionnaire et de réaliser une enquête (auprès des adhérents, voire au-delà) dans le but de connaître les avis de chacun sur le PLU et les problématiques d’urbanisme à Coye la Forêt.

C’est certainement une bonne idée mais difficile à mettre en œuvre en raison de l’investissement en temps qu’un tel projet requiert : il faut en effet dans un premier temps élaborer un questionnaire exhaustif, puis recueillir les réponses et les analyser et enfin en tirer des enseignements/idées concrètes.

Si des adhérents souhaitent prendre en main ce projet et constituer un groupe de travail, l’Association les y encouragera et les accompagnera dans leur démarche; en dehors d’une initiative des adhérents, un tel travail semble difficile à réaliser par les seuls membres actifs de l’Association.

- Un classement du village permettrait-il de faire obstacle à une densification sauvage ?

Il a été envisagé, dans le cadre de l’Étude Urbaine de créer une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). De telles zones créent des contraintes importantes qui peuvent scléroser un village. Pour avoir un impact positif, une ZPPAUP doit être gérée de manière active par un service dédié de la municipalité qui a une parfaite compréhension de la réglementation qui en découle. La constitution d’une telle zone ne paraît pas opportune à l’agence UrbanAct; cette idée a d’ailleurs été abandonnée par la mairie.

- Nous avons également abordé les problématiques de circulation liées à la densification des zones bâties.

La circulation automobile constitue pour tous les adhérents un vrai problème à Coye la Forêt que la densification envisagée ne fera que compliquer.

A titre d’exemple, le projet Arthur Bras près du Petit Pont va fortement accroitre la circulation dans la rue de Luzarches, déjà encombrée et dangereuse ainsi que Place de la Mairie. La question de la circulation n’a pas été prise en compte par le maire dans l’examen de ce projet immobilier alors qu’il est évident.
Il apparaît à tous indispensable d’avoir une approche globale des problématiques d’urbanisme : l’accroissement de la population liée à la densification aura des répercussions sur la circulation, les besoins en infrastructure et services (loisirs, école, …) et également sur le budget de la commune (et donc sur les impôts locaux). A ce jour, ils ne sont pas du tout pris en compte par la mairie.

- Les participants à la réunion s’interrogent également sur le meilleur emplacement des commerces : ne devraient-ils pas être regroupés près de la place du marché ?

Alexandre Bouton indique qu’il est important que les commerces se situent à proximité des principaux axes de circulation. La zone de la Grande Rue semble donc être un bon emplacement. Il est toutefois nécessaire de prévoir des zones de parking faciles d’accès et à proximité des commerces ; ce point est indispensable au développement commercial. A cet égard, le projet de transformer la Grande Rue en rue à sens unique est une piste à explorer.

Les adhérents sont unanimes pour reconnaître la qualité du travail d’UrbanAct qui a permis à chacun de mieux comprendre les enjeux liés à l’adoption d’un PLU. Ils pensent qu’il serait utile que le plus grand nombre de Coyens bénéficie de l’analyse qui a été menée, en particulier les membres de la municipalité.

Les projets immobiliers/d’urbanisme en cours à Coye sont ensuite abordés :

- Révision simplifiée du POS
Coye, Village Vert a engagé une action auprès du tribunal administratif d’Amiens. Le recours a été déposé à des fins conservatoires. Nous avons demandé à notre avocat d’examiner les chances de succès du recours. Les chances d’obtenir gain de cause étant faibles, cette action ne sera pas poursuivie au nom de l’Association. Une action individuelle d’un riverain est par ailleurs en cours.

- Projet de la Place du Sauteur
2 permis ont été déposés. Le permis modificatif n°1 fait l’objet d’une action en contentieux. Le permis n°2  a été accordé (le délai de recours a expiré).

- Projet de l’Évêché
L’Association envisage de prendre rendez-vous avec Oise Habitat pour échanger sur ce projet avant qu’il ne devienne public. L’objectif étant de proposer, si nécessaire, un projet alternatif ou des aménagements, à la Mairie et d’agir de concert avec la Mairie pour faire pression sur Oise Habitat pour que nos observations aient davantage de chance d’être prises en compte. Un point reste à éclaircir : le permis de construire d’un tel projet à caractère social est-il délivré par la Mairie ?

- Projet de la Sève (Arthur Bras)
Un permis de construire est en cours d’instruction à la mairie. Un collectif de riverains est en train de se constituer auquel Coye, Village Vert entend apporter son soutien et ses moyens (notamment en termes de communication).

Coye, Village Vert propose à ses adhérents d’organiser les actions de l’Association de la manière suivante :

- Actions sur permis de construire et projets immobiliers privés
Ces actions seront menées de manière individuelle par les riverains directement concernés (ayant donc un indubitable intérêt à agir dans l’hypothèse d’une action en justice, alors que l’action d’une Association est souvent contestée sur le terrain de l’intérêt à agir).

Ces actions pourront être amiables ou contentieuses.

Coye, Village Vert pourra assurer, sur demande, un soutien logistique et financier (dans la mesure de ses possibilités).

- Actions liées à des problématiques générales d’urbanisme et en particulier à l’élaboration du PADD et du PLU
Ces actions seront menées directement par Coye, Village Vert, en concertation avec les membres de l’Association.

Cette répartition entre action individuelle d’une part et action collective engagée par Coye, Village Vert d’autre part est indispensable à la fois en raison des budgets limités de l’Association et de l’impossibilité pour ses membres actifs de prendre en charge un nombre important de projets.

La prestation d’un avocat pour étudier la pertinence d’une action en justice contre la révision simplifiée du POS est de 1.500 euros HT auxquels il convient d’ajouter 1.500 euros HT pour le suivi du recours contentieux (rédaction de mémoires …) jusqu’à la décision du tribunal. A ce jour 1.500 euros HT ont été engagés à ce titre.

La prestation du cabinet UrbanAct est de l’ordre de 10 000 euros HT pour :

• Phase I : analyse de l’étude urbaine de la Mairie (3.000 euros HT)
• Phase II : élaboration de propositions alternatives (environ 7.000 euros HT)

Il est décidé en séance de réaliser un «appel de fonds» auprès des adhérents et sympathisants. La moyenne «arithmétique» est de l’ordre de 150 euros par membre pour couvrir le budget prévisionnel 2009/2010 et poursuivre la collaboration avec UrbanAct.

L’attention des adhérents est attirée sur le point suivant : en s’adjoignant les services d’un architecte, le souhait de l’Association est d’accroître ses chances de voir la municipalité prendre en compte ses propositions dans le cadre de l’élaboration du PLU. De ce fait, nous devrions économiser sur le budget contentieux en diminuant le risque de devoir contester le nouveau PLU devant les tribunaux.

Il est ainsi envisagé de faire intervenir UrbanAct dans le cadre des réflexions en cours au niveau des quartiers, pour nous aider à bâtir des propositions concrètes d’aménagement qui pourraient être directement utilisées dans le cadre du futur PLU.

Chaque participation des adhérents sera affectée à l’une des 3 options suivantes :

• Option 1 : participation utilisable pour les actions contentieuses: sur les projets immobiliers (permis de construire …) ou d’urbanisme (révision du POS, adoption du PLU …)
• Option 2 : participation utilisable pour l’action d’élaboration du PLU par Coye, Village Vert / UrbanAct (ou tout autre agence d’architectes-urbanistes).
• Option 3 : participation utilisable indifféremment pour l’option 1 ou 2.

Au cours des discussions sur le budget, un adhérent s’est interrogé sur les moyens d’accroître l’audience de l’Association, notamment par le biais de l’organisation d’une réunion publique. L’Association souhaite effectivement organiser une réunion publique avec l’appui d’UrbanAct et réfléchit au meilleur format à donner à une telle réunion pour intéresser le maximum de Coyens.
                               
                                     L’assemblée prend fin vers 22H30.

Une trentaine de membres, sur les 70 que compte l'Association, étaient ce soir au Centre Culturel de Coye la Forêt, à cette première réunion dont le but était de lancer officiellement « Coye, Village Vert » tout en débattant des points suivants :

Rappel du contexte de la création de l'Association

L'Association trouve son origine dans une réunion spontanée de Coyens, fin 2008, au cours de laquelle des bribes de l'Etude urbaine avaient été présentées par M. Guignard (architecte, habitant de Coye). Nous avions alors jugé nécessaire de nous constituer rapidement en association afin d'intervenir efficacement auprès de la mairie.

La dizaine de personnes qui s'était portée volontaire avait dû procéder rapidement aux formalités administratives, lancer les premières actions (distribution de tracts pour mobiliser les habitants à venir à la réunion publique du 12 mars 09), sans avoir l'occasion d'organiser une rencontre. Elle a lieu aujourd'hui.

Les membres du Bureau se présentent rapidement :

M.Lafarge (Président), M.Tournès (Secrétaire), M.Van de Kerckhove (Trésorier), M.Besseyre, M.Boeri, Mme Bosschem, Mme Carlier, Mme Franchi, Mme Lecugy, M. Marçais.

Constat du succès de l'action d'information sur l'étude urbaine/PLU

Grâce au tract distribué par notre Association, trois cents personnes ont participé à la réunion publique de la mairie sur le PLU. La réunion n'a pas porté sur le contenu de l'étude, ni sur les conséquences de son éventuelle retranscription dans le PLU, mais son existence est enfin connue du plus grand nombre !
Les Coyens ont montré par leur présence, leur déception de ne pas pouvoir débattre de ces sujets ce soir là, et tout l'intérêt qu'ils portent à ces questions. Le fait que jusqu'à présent peu de personnes se soient manifestées lors des présentations de cette Etude est, de l'avis général, à imputer à une information inadéquate de la part de la mairie. (V. article précédent):

  Sur suggestion de plusieurs adhérents, nous allons solliciter la mairie pour qu'une nouvelle présentation publique de l'Etude urbaine soit organisée.

Implication dans le processus décisionnel concernant le nouveau PLU
L'un des principaux objectifs est que l'Association, et plus largement les Coyens volontaires, soient impliqués activement dans le processus d'élaboration du PLU. En réponse aux nombreuses questions, nous précisons que, pour l'instant, les élus n'ont pas l'intention d'ouvrir un processus de concertation avec la population (1). La mairie n'est d'ailleurs tenue par aucune obligation légale, d'inclure l'Association ou tout habitant dans ses réflexions, autrement que par une simple présentation des résultats de ses travaux.

(1) Ces sujets ont été abordés lors d'un entretien entre Monsieur le Maire, son adjointe responsable de l'urbanisme et M.M Lafarge et Tournès.

Après discussion avec les adhérents, il est prévu d'adresser à la mairie une lettre ouverte pour solliciter la mise en place d'une structure de concertation entre la "Commission PLU" et les Coyens afin qu'il y ait un partage réel de réflexions, propre à favoriser l'adhésion de la population.

Il est rappelé aux adhérents que l'Association mettra tout en oeuvre pour :
• être force de proposition dans l'élaboration du P.L.U
• faire obstacle à tout projet de P.L.U qui dénaturerait le village.
Les membres du Bureau ont précisé aux adhérents qu'à cette fin, l'Association a pris contact avec un architecte urbaniste et avec un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
 

La compréhension des enjeux d'urbanisme

L'accompagnement d'un architecte urbaniste est un atout pour :
• comprendre les projets de la mairie et anticiper leurs conséquences pour le village
• informer et le cas échéant, mobiliser les citoyens,
• être en mesure d'élaborer des propositions alternatives, crédibles.

L'architecte aura également un rôle pédagogique vis-à-vis des membres de l'Association afin de leur permettre de mieux appréhender les enjeux liés au développement durable et à la densification urbaine.

Certains adhérents se demandent si la mairie a une approche globale de la problématique de la densification urbaine qui sera favorisée par le futur P.L.U ? Les doutes sont en effet légitimes, quant à la prise en compte de l'incidence de l'accroissement de la population sur :
- la croissance du budget de la municipalité (et donc des impôts locaux) capable de financer les nouveaux services collectifs,
- la circulation locale,
- la sécurité,
- la préservation des espaces verts...
L'Association restera vigilante et formera prochainement des groupes de réflexion sur tous ces sujets, tout en demandant des réponses concrètes à l'équipe municipale.

Réflexions sur l'opportunité d'une action en justice

Les membres du Bureau informent les adhérents que l'Association s'est attaché les services d'un avocat. La première action contentieuse envisagée concerne la révision simplifié du P.O.S, adoptée par le Conseil municipal du 10 avril 2009. Le Tribunal administratif d'Amiens a été saisi de manière conservatoire pour interrompre le délai de prescription de l'action en nullité et une étude est en cours afin d'examiner l'opportunité de poursuivre l'action engagée.

Les adhérents seront sollicités prochainement pour se prononcer sur la suite à donner à cette procédure, en fonction des conclusions de l'étude engagée par l'avocat de l'Association.

L'Association rappelle à ses membres que la réforme du POS a été calibrée pour permettre la réalisation du projet immobilier de Oise Habitat près de la salle du Sauteur. La réforme est d'ailleurs présentée comme ayant ce seul objectif.
En réalité, elle s'étend au-delà de ce seul projet de construction et affecte l'ensemble de la zone UA de centre du village. La révision adoptée devrait également permettre la mise en œuvre des projets de constructions derrière l'église (les études d'architecte sont en phase finale, les plans des bâtiments seront bientôt disponibles).

Pour rappel : cette révision du POS :

- uniformise la hauteur maximale des bâtiments construits, quelle que soit la distance à l'alignement (.. c'est l'un des points sur lequel le projet Oise Habitat serait en contradiction avec les dispositions du POS actuel ; le non respect de cette contrainte lui permettant de réaliser une construction plus dense);

- autorise une emprise au sol de 100% pour les immeubles d'habitation à caractère social ;

- supprime la nécessité d'un plan d'aménagement paysager lors du dépôt de demande de permis de construire (.. c'est encore un point sur lequel le projet Oise Habitat est en infraction avec les dispositions du Plan en vigueur);

- fixe un coefficient d'Occupation des Sols (COS) égal à 2 pour les immeubles d'habitation à caractère social.

Cette révision du POS permet la réalisation d'une partie des projets proposés par l'Étude urbaine. Elle autorise une emprise et une densification dérogatoires pour les immeubles à caractère social, au détriment de la qualité du cadre de vie des bénéficiaires de ces logements et des habitants de Coye la Forêt. Elle ouvre la porte à d'autres projets visant la densification urbaine.

Cette révision du POS sera inscrite dans le futur PLU : ne rien faire constituerait une fuite en avant vers la densification urbaine avant même d'avoir constitué un cadre réglementaire structurant, par le biais du nouveau PLU.
Il est étonnant que monsieur le Maire durant sa campagne n'ait pas dévoilé ses projets en détail. Nous découvrons aujourd'hui des réflexions mûries de longue date, sans réelle information ni concertation avec les Coyens. Ce manque de transparence est regrettable ; certains d'entre nous trouvent dommage qu'un dialogue direct et constructif avec les élus ne soit toujours pas possible, ajoutant qu'il est navrant de devoir en arriver à saisir les tribunaux. Une majorité des personnes présentes pense toutefois qu'il est nécessaire de montrer la détermination de l'Association et de décourager l'appétit des potentiels spéculateurs immobiliers.

L'action possible de remise en cause de la révision du POS n'est pas dirigée contre les HLM en particulier, mais contre des projets immobiliers précipités qui n'attendent pas la mise au point du PLU.

	Ainsi, un adhérent mentionne : → qu'il reste environ 40 appartements, vacants depuis des années, à la résidence « Le Regard », → que la mairie possède  un droit de préemption qu'elle lève systématiquement, alors qu'un véritable projet de mixité sociale serait qu'elle se porte acquéreur de ces logements.

La mairie dit vouloir protéger les habitants des promoteurs, mais elle permet, en changeant les règles, des constructions plus importantes que n'auraient pu le faire des promoteurs privés obligés de respecter l'ancien POS. Si la mairie revient aux règles antérieures du POS, quel que soit le projet immobilier, public ou privé, nous ne le remettrions pas en cause, hormis des situations flagrantes d'atteinte au caractère rural du village (choix architecturaux par exemple).

Budget de fonctionnement de l'Association

Nous rappelons à tous que Coye Village Vert est leur association :

• certains adhèrent en simple soutien, partageant une vision commune de l'avenir de Coye.
• d'autres sont actifs et participent à l'action de l'Association, en fonction de leur temps et de leurs centres d'intérêt. Les décisions sont, le plus possible, collégiales.

Les objectifs de l'Association vont impliquer des investissements, afin que les projets pour la préservation du village et la qualité de son cadre de vie, deviennent une réalité.

Les adhésions à 10 euros servent à couvrir les frais courants (courrier, internet..), il est donc nécessaire d'envisager un moyen complémentaire de financement.

Des devis permettent d'estimer le budget jusqu’à fin 2009,
à environ 10.000 euros pour :

1. La mise en place d'un travail avec un architecte urbaniste
2. L'analyse des dossiers avec l'avocat
3. Des actions potentielles devant les tribunaux

Il est convenu que le financement de ces actions se fera, pour l'année 2009, sur la base du volontariat, sachant qu'une moyenne de 100 euros par adhérent permettrait d'atteindre rapidement un budget équilibré et que ce montant de contribution est faible au regard de la dévalorisation potentielle du prix du m2 sur le village, si nous ne faisons rien. Une souscription sera très prochainement lancée.

Plus nous serons nombreux, moins la charge financière sera lourde pour chacun, plus notre action aura de poids et de légitimité. Si chaque adhérent présente l'Association à deux ou trois voisins et amis, Coye Village Vert comptera rapidement plusieurs centaines d'adhérents.

                    La réunion s'est terminée vers 23h30.