Lundi 15 juin 2009
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L’objet de cet article est de présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, également appelé PADD, document essentiel
du PLU, il constitue par ailleurs l’une des évolutions majeure entre l’ancien POS et le PLU.
Comment se situe le PADD par rapport au PLU ?
Le PLU est constitué des documents suivants :
1. Le Rapport de présentation.
2. Le Projet d'aménagement et de développement durable, PADD.
3. Les orientations particulières d'aménagement portant sur des quartiers ou des secteurs.
4. Le document graphie du règlement et le règlement.
5. Les annexes et documents complémentaires.
D’où vient le PADD ? Quel est son objectif ? Qui le constitue ?
Le PADD est un document de cadrage pour le PLU. Il est expliqué (justifié) par le « rapport de présentation ».
Le PADD est un document simple, concis qui présente le projet politique de la commune et de l’équipe municipale en matière :
• de développement économique et social,
• d'environnement,
• d'urbanisme.
Il permet d’affirmer les principes majeurs de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) :
• le principe d'équilibre : renouvellement urbain maitrisé et respectueux des autres espaces,
• le principe de diversité : mixité sociale, commerciale, culturelle, sportive,…,
• le principe de respect de l'environnement.
Les orientations du PADD sont définies :
• à l'horizon de 10 à 20 ans,
• pour l’ensemble du territoire de l’agglomération de Coye la Forêt.
Le PADD reste encore un peu théorique pour vous ?
Voici quelques exemples (réels) de thèmes traités par un PADD :
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• Aménager un quartier de l’agglomération
• Valoriser un bâti rural désaffecté
• Renforcer l’attractivité commerciale
• Maintenir l’attractivité du centre ville
• Soigner les entrées de la ville
• Maitriser la circulation automobile
• Faciliter le stationnement
• Concevoir un dispositif global associant stationnement et transport collectif
• Définir un schéma directeur des déplacements de proximité (à pied, à vélo)
• Assurer un assainissement performant
• Elaborer une gestion durable des déchets
• Lutter contre le bruit
• Valoriser les énergies renouvelables
• …
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Comme vous le constatez, ces thèmes nous concernent tous.
La mairie termine fin juin 2009 « le rapport de présentation » également appelé « Diagnostic ».
La commission PLU va ensuite rédiger le PADD. Cette étape est stratégique, une fois le PADD entériné, il sera très complexe de revenir en arrière.
Coye, Village Vert ayant enfin obtenu un accès partiel à la commission PLU, manifestez-vous pour que votre avis soit intégré dans nos
revendications.
♣ Pour bien comprendre l'ensemble de la procédure de
mise au point d'un PLU et visualiser les documents la composant, vous pouvez parcourir le site suivant d'une commune ayant terminé avec succès la mise en place de son PLU
=> http://www.cub-brest.fr/plu/presentation.htm
Vous pouvez parcourir le site du conseil général, picardie.fr où vous trouverez les éléments de présentation du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable (SRADDT).
=> lien
sur le site internet
=> télécharger le fichier (attention, 9 MO)
Par Coye, Village Vert
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Samedi 2 mai 2009
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Notre POS n'est plus à jour face aux évolutions importantes du droit de l'urbanisme.
Cette évolution s'est faite successivement à travers les lois suivantes :
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Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000
-
Loi Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003
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Loi relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme du 08 décembre 2005
-
Loi Engagement National pour le Logement (E.N.L.) du 13 juillet 2006
-
Loi Dalo (Droit au logement opposable)
-
sans oublier le "Grenelle de l’Environnement".
Le POS actuel de Coye la Forêt sera donc prochainement remplacé par un PLU qui sera le nouveau
document de référence fixant les dispositions d'urbanisme pour les 10 à 15 prochaines années.
=> Guide du PLU
Qu'est-ce qu'un PLU ?
Comme le POS, le PLU est un document d'urbanisme réglementaire qui sert entre autre à déterminer :
-
des zones constructibles avec une réglementation spéficique pour
chaque type de zone
Selon la destination de la zone (urbaine plus ou moins dense, zone à urbaniser, zone d'activité, etc.), seront
interdites ou soumises à conditions différents types de constructions, occupation et utilisation des sols.
Les hauteurs de construction, l'implantation sur le terrain, l'aspect extérieur, l'obligation de raccordement aux
réseaux... pourront être différents en fonction des zones.
-
des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels et des
espaces réservés à l'activité agricole ;
-
des secteurs où les espaces boisés font l'objet d'un classement spécifique ;
-
des périmètres de risques naturels ou
technologiques, sur lesquels s'appliquent des prescriptions spécifiques ;
-
les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations
d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts ;
-
...
Le PLU exprime tout d'abord un projet d'aménagement et de développement durable, socle stratégique de la
politique de la commune en matière d'urbanisme. Il traduit le développement souhaité pour le territoire à travers, notamment :
-
l'objectif d'accroissement démographique
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les actions à mener pour concilier développement urbain et préservation de l'environnement
-
les orientations en matière de développement économique
-
la préservation d'une mixité des formes urbaines
-
le renforcement de la mixité sociale
-
...
De quoi est composé le PLU ?
le rapport de présentation
-
Il comporte un diagnostic sur le territoire (paysages, patrimoine, fonctionnement du territoire), l’économie,
l’environnement (état de la faune et de la flore, risques naturels et technologiques), la démographie, l’habitat, etc.
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Il recense les besoins présents et futurs de la commune, motive les choix d’aménagement retenus et analyse les
conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement.
le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
-
C’est un document qui expose les orientations et la vision du conseil municipal, appliqués au territoire pour les
10 à 15 années à venir ,en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme.
les orientations particulières d'aménagement
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Les orientations d’aménagement par quartier ou secteur (par exemple les principes d’aménagement d’une zone à
urbaniser, des propositions de traitements de l’espace public...) doivent être cohérents avec le PADD.
le volet réglementaire
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le règlement précise les différentes règles d’utilisation du sol affectées à chaque zone (U, AU, A,
N).
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Cela permet de gérer l’évolution des aires urbaines ou naturelles différemment. Seules les règles d’implantation
des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles sont obligatoires, le code de l'urbanisme laisse une grande liberté aux communes pour en définir le contenu et le degré de
précision.
Par Coye, Village Vert
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