Débats publics

Mercredi 24 février 2010 3 24 /02 /2010 21:20

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            Coye, Village Vert

 

21 avenue du Bois Brandin - 60.580 Coye la Forêt

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

 

                 LETTRE OUVERTE à

 

  Mairie de Coye la Forêt

Place de la mairie
60580 Coye la Forêt

A l’attention de Monsieur Philippe Vernier

 

 

 Coye la Forêt, le 22 février 2010


Monsieur le Maire,


Vous trouverez en annexe au présent courrier les commentaires du projet de PADD que nous vous avions fait parvenir ; ces commentaires sont complétés avec une synthèse des discussions intervenues lors de la dernière Commission PLU du 22 janvier 2009. (cliquer ici pour télécharger)

Nous avons déploré qu’au cours de nos discussions, les élus aient rejeté nos propositions de modifications, les considérant le plus souvent « trop contraignantes » (sic) ; vous les avez également taxées « d’utopiques » (sic). Il est vrai que le projet de Coye, Village Vert est ambitieux : assurer, de manière durable, le bien-être des Coyens et la préservation de la qualité de vie à Coye la Forêt. Cet objectif peut imposer des contraintes aux Coyens et aux élus, mais celles-ci nous paraissent indispensables pour préserver la qualité de vie à Coye.

L’objet de ce courrier n’est pas de reprendre en synthèse l’ensemble de nos commentaires (ils figurent dans le document annexé), mais d’attirer votre attention sur une lacune essentielle du projet de PADD : il ne garantit à aucun moment la « préservation et la valorisation d’espaces non-bâtis » dans le village.

Il est essentiel de vous faire part de la déception de Coye, Village Vert sur les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux d’élaboration du PLU. Il nous apparaît en particulier totalement abusif de faire état dans la dernière Lettre de Coye la Forêt des « travaux menés par le Conseil municipal en concertation avec les associations Coye, Village Vert et La Sylve sur l’évolution des documents liés à l’urbanisme local », alors que nous assistons jusqu’à présent à une parodie de concertation. En effet:


1. Comme nous l’indiquions lors de la dernière Commission PLU, il est essentiel de préserver un équilibre entre le « bâti » et le « non-bâti », conformément d’ailleurs aux prescriptions de l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme qui dispose en particulier que :
« (…) les plans locaux d’urbanismes (…) déterminent les conditions permettant d’assurer : (…)
une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri urbains et ruraux (…) la préservation (…) des espaces verts (…). »

Les espaces non-bâtis doivent être préservés et valorisés en tant que tels ; le projet de PADD ne comporte aucune disposition en ce sens. L’idée d’« optimisation de l’utilisation du foncier » auquel fait référence le PADD concerne le bâti et ne vise le non-bâti que de manière indirecte et sans garantir un « équilibre » entre le bâti et le non-bâti dans le village.

Le PADD doit en conséquence clairement prendre en compte le non-bâti et faire référence :

-    au principe d’équilibre entre bâti et non-bâti (public ou privé) ;
-    à la nécessité d’accompagner tout projet immobilier d’espaces verts paysagers ;
-    à la création de zones N dans la partie réglementaire du PLU1 ;
-    à la protection et la valorisation des arbres dans le village (répertorier les arbres remarquables, création le cas échéant d’une charte de l’arbre …) préserver et valoriser le patrimoine naturel, développer les espaces verts, les espaces publics…

Nous espérons que vous saurez prendre en compte cette demande forte de l’association Coye, Village Vert, dans un esprit de concertation sincère et réel.



.1. Cf. nos propositions, page 9 du document joint. A cet égard, nous ne comprenons pas pourquoi vous avez supprimé du projet de PADD la mention d’inconstructibilité (sous certaines réserves) d’une bande de 50 mètres le long de la lisière de la forêt qui est une directive imposée par la Charte du PNR.

 

2. C’est qu’en effet le bilan 2009 de la concertation est très pauvre et il nous paraît totalement déplacé et abusif de votre part de vous targuer dans les réunions publiques et dans la gazette locale de « travailler en concertation » (sic) avec les associations alors qu’en réalité nous sommes au niveau zéro de la concertation.

La concertation implique en effet un degré d’écoute et une réelle prise en compte des opinions divergentes pour in fine tenter une conciliation des points de vue. La concertation suppose également une transparence dans le processus de prise de décision pour créer un lien de confiance entre les différents acteurs. Elle implique enfin de la part des élus, un respect du travail et des opinions exprimées par les habitants et les associations ; ce respect se traduit en particulier par un devoir des élus d’expliquer et de justifier le rejet des propositions des habitants ou des associations.

Cette démarche n’a à aucun moment été celle de la municipalité : ni dans le cadre des réunions de quartier, ni dans le cadre de la Commission PLU.

Les réunions de quartier sont aujourd’hui un échec : les idées échangées lors de ces réunions n’ont été ni discutées, ni prises en compte lors de l’élaboration du PADD :

-    L’objectif de croissance mesuré de la population et des logements n’est pas mentionné dans le PADD alors qu’il a été annoncé qu’il le serait ;
-    Le refus des « immeubles collectifs » affiché avec force par les Coyens lors des deux réunions n’a pas été repris dans le PADD2 ;
-    Il n’est nulle part fait mention de la volonté d’organiser la constructibilité de certaines zones identifiées de manière concertée alors que la majorité des habitants des quartiers concernés y était favorable ;
-    il n’y a aucun suivi des réflexions amorcées lors des premières réunions ; vous nous avez indiqué qu’à ce jour aucune autre réunion n’était planifiée.


A ce jour les propositions faites par Coye, Village Vert dans le cadre de la Commission ont été totalement méprisées par les élus :

-    le dernier projet de PADD ne reprend aucune des idées défendues par Coye, Village Vert ;
-    la pauvreté des arguments opposés à Coye Village Vert est affligeante et les élus manifestent une opposition quasi-systématique à l’égard de nos propositions ;
-    aucun compte-rendu des échanges intervenus lors de la Commission PLU du 22 janvier 2010 n’a été préparé.




.2. On concèdera que le refus des « immeubles collectifs » ne peut pas être acté en tant que tel ; mais la manière de prendre en compte cette idée dans le PADD devait, à tout le moins, être discutée.



Nous relèverons enfin l’absence totale de transparence dans le processus de prise des décisions relatives au PLU. La Commission urbaine se réunit en marge de la Commission PLU pour entériner des « orientations » proposées dans l’Etude Urbaine sans en informer la Commission PLU, ni les habitants de Coye alors même que :


-    la population de Coye la Forêt lors de la réunion publique du 12 mars 2009 et lors des réunions de quartier a marqué son hostilité face aux propositions de cette Etude ;
-    les élus prétendent qu’une concertation est en cours sur les mêmes sujets avec les habitants (lors des réunions publiques) et avec les associations (dans le cadre de la Commission PLU) !

Dans ce contexte, on comprend mieux les formules sibyllines que vous employez lors des réunions publiques ; on citera celle-ci à titre d’exemple : « vous nous prêtez l’intention de mettre en œuvre l’étude urbaine. Tant que les terrains ne sont pas à vendre, rien ne sera fait » !

C’est effectivement votre « intention » qui deviendra une réalité dès que les premières constructions sortiront de terre 3.


Il est clair que si le mépris affiché à l’encontre des Coyens et de Coye, Village Vert se poursuit, nous nous interrogerons sur l’intérêt de continuer à cautionner la parodie de concertation actuelle.

Sachez que Coye, Village Vert ne servira ni de faire-valoir, ni de viatique aux élus.


.3. Cf. le projet immobilier du Sauteur, ensuite celui derrière l’Eglise …



Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de nos sentiments distingués.



Coye, Village Vert
Par son Président

 

Par Coye, Village Vert - Publié dans : Débats publics - Recommander
Samedi 18 juillet 2009 6 18 /07 /2009 22:45

Le bulletin municipal n°84 de juillet / août 2009 a dû surprendre pas mal de Coyens et en faire sourire de nombreux autres, car le groupe des élus « Ensemble pour Coye » consacre l’intégralité de sa tribune libre à notre association Coye, Village Vert.


Cette tribune n’est malheureusement pas un exposé objectif et circonstancié de nos actions et motivations mais un véritable « tir de barrage » contre nous.
Une caricature brossée à l'aigre du verbiage politique leur tient lieu de démonstration avec pour seul objectif de discréditer Coye, Village Vert.

Nous aurions préféré une tribune au contenu positif dans lequel ce groupe se serait réjoui que deux associations de Coyens soient prêtes à s’investir dans un sujet essentiel pour l’avenir de notre village.

Au lieu de cela, ces élus, par des procédés méprisables faits :

  • d’insinuation …« Il reste donc toujours possible qu’elle s’acquitte mal…»
  • d'affirmation gratuite qui n’a d’autre caution qu’elle-même … « On se souvient qu’en mars… »
  • d'hypothèse tendancieuse... « qu’elle s’acquitte mal de la confiance que l’on a mise en elle et gère mal les informations qui lui sont données..»
  • de dénigrement arbitraire… « soit par négligence, par imprudence ou par incompétence… » 
  • de diffamation… « soit en les répandant  clandestinement, défendant ainsi des intérêts privés qui iraient à l’encontre de l’intérêt général. »

... tentent de s'octroyer un brevet vertueux, nous jugent indignes de confiance et insinuent que l’équipe municipale prendrait, en nous faisant participer aux travaux de la Commission PLU, le risque que soit "violée la confidentialité des débats".

Comment peut-on croire à un travail collectif dans le respect de chacun, lorsque ce groupe d'élus fait référence sur son blog à un « bon mot » de Goebbels qui incite l’internaute à prêter à Coye, Village Vert les pratiques de cet assassin menteur ? Le procédé est ignoble et diffamatoire et relèverait des tribunaux, s’il n’était utilisé dans un contexte aussi dérisoire.



Nous nous limiterons ici à évoquer le point de départ de cette attaque : la préservation de la confidentialité des débats de la commission PLU.

Le sujet intéresse pourtant tous les Coyens et ces derniers seront amenés à s’exprimer sur le projet de PLU dans le cadre d’une CONCERTATION.

  • Sur le point de la confidentialité, la position de Coye, Village Vert a été clairement exprimée lors de la Commission PLU du 2 juin 2009 au cours de laquelle notre association a été auditionnée avec La Sylve.
  • Cette position est la suivante : Coye, Village Vert et ses représentants à la Commission sont des relais auprès de leurs adhérents ; ils doivent pouvoir leur faire part des idées échangées au sein de la Commission PLU pour en débattre avec eux ; réciproquement leur voix doit pouvoir être portée lors des débats de la Commission PLU (=> lire notre CR de cette audience).
  • Notre souhait de transparence est en conformité avec les exigences posées par la Commission PLU à tous ses membres : être prudent dans la divulgation d’informations ainsi qu'éviter de diffuser des informations incomplètes pouvant donner lieu à de fausses interprétations.

Les débats de la Commission PLU sont entourés d’une certaine confidentialité, en revanche les idées peuvent êtres diffusées, sous réserve du respect des précautions énumérées ci-dessus.

Rappelons enfin, qu'utilisant leur double position d’Association et d’Elus, les membres d'«Ensemble pour Coye» ne se privent pas de publier pour leur Association, de très nombreux documents et informations dont ils sont destinataires en leur qualité d’Elus...



...en particulier de divulguer des informations recueillies lors
de commissions non-publiques
.

(lire ci-contre leur réponse au courrier du maire qui s'élève contre ce procédé)

 


...ou d’enregistrer les conseils municipaux, sans prendre la peine de demander l'avis des autres élus.
(lire ci-contre l'extrait du CR du conseil municipal du 10/04/09)

 

.. ou encore de publier sur leur blog des photos, sans respect du droit à l’image des personnes concernées.


Le double langage et la manipulation ne sont pas de notre côté. Jusqu'à preuve du contraire, nous n'avons pas divulgué de fausses informations, les prochains mois  nous éclaireront sur l'interprétation de cette fameuse étude.  Notre première réaction était celle de citoyens conscients que des faits importants étaient passés sous silence et qui ont tenté de comprendre. Grâce à cela, un vrai débat public est lancé et nous pensons, contrairement à «Ensemble pour Coye», qu'il est possible de tout dire.

L’action de Coye, Village Vert a pour objectif de stimuler le débat entre ses adhérents et au-delà entre les Coyens, pour favoriser leur adhésion à un PLU respectueux de leur village. Nous ne pouvons imaginer que le travail collectif autour du PLU aboutisse sereinement, si perdure un  climat aussi délétère.

 

Nous adressons un courrier à Monsieur le Maire et à Monsieur Gillet pour leur demander un droit de réponse par la publication du présent article dans cette même tribune libre, car il est anormal qu’«Ensemble pour Coye», grâce à sa position au sein du conseil municipal, profite des moyens de communication de la Mairie pour relayer de tels messages à notre égard.

Par Coye, Village Vert - Publié dans : Débats publics - Recommander
Mercredi 6 mai 2009 3 06 /05 /2009 17:30
Le nombre d'adhérents et sympathisants à "Coye, Village Vert" augmente de semaine en semaine.

Il n’est plus possible d’être passif face à l'absence de communication et de concertation sur les projets qui vont engager notre village pour les générations à venir.


Faire venir 10 personnes à des réunions, ce n'est pas de la concertation ni de la communication ! C'est juste le signe que l'on souhaite éviter la confrontation.

Suite à la première réunion des adhérents de "Coye, Village Vert", il a été décidé d'envoyer une lettre ouverte au maire, document que vous avez eu sans doute dans vos boîtes aux lettres le WE du 8 mai :


*   *   *
"Monsieur le Maire,


Lors de la réunion publique du 12 mars 2009, vous avez précisé que l'étude urbaine ayant été présentée à deux reprises, il ne serait pas utile de revenir dessus. Mais la majorité des 300 personnes face à vous n'a pas assisté à ces présentations. En effet, Dans la lettre de Coye d'avril 2009, des membres de votre équipe ont d’ailleurs reconnu que « seuls une dizaine d'habitants étaient présents » à ces réunions.


Ce soir-là, il a également été indiqué que la « concertation » se limiterait au minimum légal : une information sur les projets arrêtés par la mairie.


Par cette lettre ouverte, nous sollicitons :


1) L'organisation d'une nouvelle réunion publique de présentation de l'Étude urbaine


Vous dites que cette étude n’a que peu de valeur, en regard à l’élaboration du PLU, pourtant il est noté dans ses Annexes :

  • "... la commune de Coye la forêt a décidé d'entreprendre la révision de son POS et l'adoption d'un PLU, à l'occasion de laquelle nombre des préconisations contenues dans l'Étude urbaine et développées ci-après, devront être intégrées" (page 22)

  • "… nous suggérons que le conseil municipal entérine dans leurs grandes lignes, les projets et conclusions de l'étude urbaine …" (page 25).


Pourquoi avoir publié l’Étude urbaine sur le site Internet de la mairie, sans ses Annexes ??


Vous avez indiqué à notre Association que certains aspects de l’Etude vous dérangeaient. Cette nouvelle présentation sera l’opportunité pour votre équipe d’exposer aux Coyens la ligne directrice qui sera suivie lors de l’élaboration du PLU. Le moment nous semble bien choisi, alors que vous débutez vos travaux sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).


Cette présentation vous permettra de répondre aux questions des Coyens, en particulier :

  • Quel serait l’accroissement de la population si l’Étude Urbaine était complètement mise en œuvre ?

  • Quel serait son impact sur la circulation dans le village (un plan de circulation sera-t-il étudié ?)

  • Quels seraient les impacts pour la Commune : faudra-t-il redimensionner le réseau d’assainissement, agrandir la cantine, revoir les services communaux, les équipements collectifs.. ?

  • Qui supportera ces coûts : dans quelles proportions les impôts locaux seront-ils augmentés ?

  • La mairie a-t-elle la volonté de favoriser des projets alternatifs de mixité sociale en acquérant des habitations vides (par exemple des appartements vides de la résidence "Le Regard") ou en les préemptant, plutôt qu'en construisant de nouveaux logements; la mairie souhaite-t-elle favoriser la réhabilitation des logements sociaux existants à Coye la Forêt ?
Une véritable concertation sur l'Étude Urbaine aurait été souhaitable dans la mesure où elle constitue de fait le socle du futur PLU !



2) La mise en place d'une structure d'échange et de concertation autour des travaux de la Commission PLU


Nos adhérents et sympathisants souhaitent à travers notre Association être représentés auprès des instances de réflexion qui vont décider de l'avenir du village.


Au nom de toutes ces personnes, nous renouvelons notre demande de mise en place d'une structure d'échange et de concertation effective afin que celle-ci ne se limite pas à une information. Nous souhaitons que cette structure permette un véritable travail commun lors de l’élaboration des documents constitutifs du PLU. La très grande majorité des habitants ignoraient tout de ces projets avant notre intervention, vous ne pouvez plus l’ignorer.


Dans l'attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à notre entière disponibilité pour participer aux débats.


L'équipe de Coye, Village Vert."

Par Coye, Village Vert - Publié dans : Débats publics - Recommander
Mardi 31 mars 2009 2 31 /03 /2009 18:48

Le 12 mars dernier, la mairie de Coye-la-Forêt a pris l'initiative de réunir la population pour « l'informer sur le lancement de l'étude d'élaboration du plan local d'urbanisme PLU".

Un peu plus de 300 personnes assistaient à la réunion et chacun avait en tête l’Etude urbaine controversée, commanditée par la mairie.
 


 

L’association Coye Village Vert propose de débattre de l’étude urbaine lancée fin 2007.

Il nous paraît indispensable, au moment où la procédure d’adoption du PLU est officiellement lancée, que les orientations proposées par l’Etude urbaine réalisée à l’initiative de la mairie et du PNR, soient pour la première fois débattues publiquement. Chacun a d’ailleurs pu constater le 12 mars que la plus grande partie de l’Assemblée ignorait l’existence de l’Etude urbaine. De l’aveu même du maire et des représentants de l'opposition (cf. la Tribune Libre de la Lettre de Coye d’avril 2009), les présentations de l’Etude urbaine faites jusqu’à présent par la mairie n’avaient eu aucun succès, seuls une dizaine d'habitants s’étaient rendus à la convocation.


L’information de la population est essentielle : en effet, même si la mairie prétexte que la réalisation de l’Etude urbaine n’est pas requise d’un point de vue légal, il est évident que cette Etude influencera la Commission instituée par la mairie pour l’élaboration du futur PLU et non moins évident, que les Coyens ont leur mot à dire.

 


Page 22 de cette même étude, il est précisé "... que la commune de Coye la Forêt a décidé d'entreprendre la révision de son POS et l'adoption d'un PLU, à l'occasion de laquelle nombre des préconisations contenues dans l'Etude urbaine et développées ci-après, devront être intégrées".

 


Comment croire également que le PNR et les pouvoirs publics aient investi en 2008, la somme de 642.068€ dans 11 études sur la Région sans qu’elles soient la base du futur PLU? (
voir le rapport d'activité 2008 du PNR et l’article "PNR rapport d'activité 08 études urbaines")



Susciter le débat sur l’Etude urbaine nous a semblé d’autant plus important, qu’elle a déjà reçu un commencement d’exécution !


Dans l'article "Information sur la vente du presbytère" (lettre de Coye n°81 d'avril 09), le Maire nous explique que "La disponibilité simultanée de cette propriété et des deux parcelles voisines permettait de faire progresser le projet ébauché au cours de l'étude urbaine de 2006-2007. (..)".

Le projet immobilier du Sauteur est un exemple supplémentaire de mise en œuvre dès à présent, de l’Etude Urbaine. Le PLU produit donc déjà ses effets, sur la base d’une Etude urbaine qui n’a jamais fait l’objet de la moindre concertation avec les habitants de Coye: des permis de construire ont déjà été déposés.


Les objectifs du futur PLU : densifier la population.
    Il est encore temps de réagir!


La procédure de mise au point du PLU prévoit une nouvelle étude qui doit débuter prochainement.

Lors de la réunion du 12 mars, nous avons eu droit finalement à quelques bribes d'explications sur les futures orientations de ce PLU :

 

-     densification du foncier, nécessaire et liée, en particulier, à la proximité d'une gare,

-     nécessité de concentrer les habitations pour le respect des nouvelles directives et lois environnementales ,

-     besoin de créer de nouveaux logements pour suivre l'évolution de la population .

 

Les lois évoluent et c'est une excellente opportunité de remise à plat de nombreux éléments constitutifs de notre cadre de vie. Mais, vus les enjeux, cela doit être fait avec force pédagogie, concertation et implication des habitants.
Lors de la réunion du 12 mars de nombreux Coyens ont manifesté leur ferme opposition à une urbanisation non respectueuse du caractère rural du Village.



Pour une véritable concertation !

 

La concertation ne se limite pas à l’information!

L'équipe municipale ne souhaite pas impliquer la population dans l'élaboration du PLU.
Ce soir là on nous a expliqué que la population de Coye n'aurait pas voix au chapitre, que la concertation se limiterait au minimum légal : l’information sur les décisions ayant été arrêtées préalablement! La mairie sait bien, avec son expérience de l’Etude urbaine, qu’en proposant une simple réunion d’information, elle passe inaperçue ! Mais le 12 mars dernier, les tracts de Coye village Vert, diffusés dans tout le village, ont mobilisé la foule !
Pourquoi ?
Parce que la foule n’accepte plus d’être mise au pied du mur. Bien sûr, l'équipe municipale a prétendu que les tracts « ont colporté toutes sortes de rumeurs fantaisistes et alarmantes sur le devenir du village ». Or, c'est bien cette dernière rumeur qui est fantaisiste! Ni à l’occasion de la réunion du 12 mars, ni dans la tribune libre parue dans la Lettre de Coye la Forêt d’avril 2009, notre analyse de l’Etude urbaine n’a été démentie sur le fond. Nous avons par ailleurs évité toute polémique, n’ayant même pas fait référence aux procédures d’expropriation envisagées pour réaliser l’opération d’aménagement de zone de la Charmée !

(=>lire annexes de l’Etude)








Coye Village Vert milite en faveur d’un travail commun et d’une réflexion partagée entre la mairie et les Coyens.

 

Notre association souhaite la mise en place de structures de concertation avec la population qui permettent une implication active, à l’instar de ce que d’autres communes ont mis en place : ateliers, comités etc.. A cela, les élus opposent que nous devrions faire confiance à l’équipe municipale, qu’elle a été élue et qu’elle saura faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers des habitants de Coye.


Ce n’est pas le tout que de vouloir préserver l’intérêt général ! Nous aussi, nous voulons le préserver, mais ce n’est pas parce qu’on est élu que l’on doit traiter la population en mineure et l’écarter de toute réflexion et responsabilité, surtout à propos d'un sujet aussi important que celui des transformations pouvant affecter notre village. La mairie nous représente, certes, elle n’est pas notre incarnation, elle a le devoir de toujours vérifier par un dialogue constructif et véritable, qu’elle travaille avec tous, pour le bien de tous

L’expérience d’autres communes montre qu’un PLU n’est accepté par la population locale, -surtout s’il a les ambitions affichées dans l’Etude urbaine- que s’il a été élaboré avec une large participation des habitants concernés.

 

 

En attendant qu’une vraie concertation soit mise en place, Coye Village Vert restera vigilante et vous alertera sur les projets de la mairie !

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