Coye, Village Vert
21 avenue du Bois Brandin - 60.580 Coye la Forêt
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
LETTRE OUVERTE à
Mairie de Coye la Forêt
60580 Coye la Forêt
A l’attention de Monsieur Philippe Vernier
Coye la Forêt, le 22 février 2010
Monsieur le Maire,
Vous trouverez en annexe au présent courrier les commentaires du projet de PADD que nous vous avions fait
parvenir ; ces commentaires sont complétés avec une synthèse des discussions intervenues lors de la dernière Commission PLU du 22 janvier 2009. (cliquer ici pour télécharger)
Nous avons déploré qu’au cours de nos discussions, les élus aient rejeté nos propositions de modifications, les considérant le plus souvent « trop contraignantes » (sic) ;
vous les avez également taxées « d’utopiques » (sic). Il est vrai que le projet de Coye, Village Vert est ambitieux : assurer,
de manière durable, le bien-être des Coyens et la préservation de la qualité de vie à Coye la Forêt. Cet objectif peut imposer des contraintes aux Coyens et aux élus, mais celles-ci nous
paraissent indispensables pour préserver la qualité de vie à Coye.
L’objet de ce courrier n’est pas de reprendre en synthèse l’ensemble de nos commentaires (ils figurent dans le document annexé), mais d’attirer votre attention sur une lacune essentielle du
projet de PADD : il ne garantit à aucun moment la « préservation et la valorisation d’espaces non-bâtis » dans le village.
Il est essentiel de vous faire part de la déception de Coye, Village Vert sur les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux d’élaboration du
PLU. Il nous apparaît en particulier totalement abusif de faire état dans la dernière Lettre de Coye la Forêt des « travaux menés par le Conseil municipal en concertation avec les
associations Coye, Village Vert et La Sylve sur l’évolution des documents liés à l’urbanisme local », alors que nous assistons jusqu’à
présent à une parodie de concertation. En effet:
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1. Comme nous
l’indiquions lors de la dernière Commission PLU, il est essentiel de préserver un équilibre entre le « bâti » et le
« non-bâti », conformément d’ailleurs aux prescriptions de l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme qui dispose en particulier que :
« (…) les plans locaux d’urbanismes (…) déterminent les conditions permettant d’assurer : (…) une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri urbains et ruraux (…) la préservation (…) des espaces verts (…). » Les espaces non-bâtis doivent être préservés et valorisés en tant que tels ; le projet de PADD ne comporte aucune disposition en ce sens. L’idée d’« optimisation de l’utilisation du foncier » auquel fait référence le PADD concerne le bâti et ne vise le non-bâti que de manière indirecte et sans garantir un « équilibre » entre le bâti et le non-bâti dans le village. Le PADD doit en conséquence clairement prendre en compte le non-bâti et faire référence : - au principe d’équilibre entre bâti et non-bâti (public ou privé) ; - à la nécessité d’accompagner tout projet immobilier d’espaces verts paysagers ; - à la création de zones N dans la partie réglementaire du PLU1 ; - à la protection et la valorisation des arbres dans le village (répertorier les arbres remarquables, création le cas échéant d’une charte de l’arbre …) préserver et valoriser le patrimoine naturel, développer les espaces verts, les espaces publics… Nous espérons que vous saurez prendre en compte cette demande forte de l’association Coye, Village Vert, dans un esprit de concertation sincère et réel. .1. Cf. nos propositions, page 9 du document joint. A cet égard, nous ne comprenons pas pourquoi vous avez supprimé du projet de PADD la mention d’inconstructibilité (sous certaines réserves) d’une bande de 50 mètres le long de la lisière de la forêt qui est une directive imposée par la Charte du PNR. |
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2. C’est qu’en effet le bilan 2009 de la concertation est très pauvre et il nous paraît totalement déplacé et abusif de votre part de vous targuer dans les réunions publiques et dans la gazette locale de « travailler en concertation » (sic) avec les associations alors qu’en réalité nous sommes au niveau zéro de la concertation. La concertation implique en effet un degré d’écoute et une réelle prise en compte des opinions divergentes pour in fine tenter une conciliation des points de vue. La concertation suppose également une transparence dans le processus de prise de décision pour créer un lien de confiance entre les différents acteurs. Elle implique enfin de la part des élus, un respect du travail et des opinions exprimées par les habitants et les associations ; ce respect se traduit en particulier par un devoir des élus d’expliquer et de justifier le rejet des propositions des habitants ou des associations. Cette démarche n’a à aucun moment été celle de la municipalité : ni dans le cadre des réunions de quartier, ni dans le cadre de la Commission PLU. Les réunions de quartier sont aujourd’hui un échec : les idées échangées lors de ces réunions n’ont été ni discutées, ni prises en compte lors de l’élaboration du PADD : - L’objectif de croissance mesuré de la population et des logements n’est pas mentionné dans le PADD alors qu’il a été annoncé qu’il le serait ; - Le refus des « immeubles collectifs » affiché avec force par les Coyens lors des deux réunions n’a pas été repris dans le PADD2 ; - Il n’est nulle part fait mention de la volonté d’organiser la constructibilité de certaines zones identifiées de manière concertée alors que la majorité des habitants des quartiers concernés y était favorable ; - il n’y a aucun suivi des réflexions amorcées lors des premières réunions ; vous nous avez indiqué qu’à ce jour aucune autre réunion n’était planifiée. A ce jour les propositions faites par Coye, Village Vert dans le cadre de la Commission ont été totalement méprisées par les élus : - le dernier projet de PADD ne reprend aucune des idées défendues par Coye, Village Vert ; - la pauvreté des arguments opposés à Coye Village Vert est affligeante et les élus manifestent une opposition quasi-systématique à l’égard de nos propositions ; - aucun compte-rendu des échanges intervenus lors de la Commission PLU du 22 janvier 2010 n’a été préparé. .2. On concèdera que le refus des « immeubles collectifs » ne peut pas être acté en tant que tel ; mais la manière de prendre en compte cette idée dans le PADD devait, à tout le moins, être discutée. |
Nous relèverons enfin l’absence totale de transparence dans le processus de
prise des décisions relatives au PLU. La Commission urbaine se réunit en marge de la Commission PLU pour entériner des « orientations » proposées dans l’Etude Urbaine sans en informer la Commission PLU, ni les habitants de Coye alors même que :
- la population de Coye la Forêt lors de la réunion publique du 12 mars 2009 et lors des
réunions de quartier a marqué son hostilité face aux propositions de cette Etude ;
- les élus prétendent qu’une concertation est en cours sur les mêmes sujets avec les habitants (lors des réunions publiques) et avec les associations (dans le cadre de la
Commission PLU) !
Dans ce contexte, on comprend mieux les formules sibyllines que vous employez lors des réunions publiques ; on citera celle-ci à titre d’exemple : « vous nous prêtez
l’intention de mettre en œuvre l’étude urbaine. Tant que les terrains ne sont pas à vendre, rien ne sera fait » !
C’est effectivement votre « intention »
qui deviendra une réalité dès que les premières constructions sortiront de terre 3.
Il est clair que si le mépris affiché à l’encontre des Coyens et de Coye, Village Vert se
poursuit, nous nous interrogerons sur l’intérêt de continuer à cautionner la parodie de concertation actuelle.
Sachez que Coye, Village Vert ne servira ni de
faire-valoir, ni de viatique aux élus.
.3. Cf. le projet
immobilier du Sauteur, ensuite celui derrière l’Eglise …
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de nos sentiments distingués.
Coye, Village Vert
Par son Président
Le nombre d'adhérents et sympathisants à
