Coye, Village Vert

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ayant été entériné par la mairie avant l’été 2010, la commission PLU s’attaque à présent au zonage, dit «Document Graphique du Règlement »   pour notre village.

Un Règlement écrit sera associé à ce document.

Son respect sera indispensable pour obtenir un permis de construire.

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L’étape qui démarre est la plus importante du PLU,

elle détermine l’avenir de Coye-la-forêt :

c'est à dire ouvrir plus ou moins la porte aux promoteurs.

Une fois les constructions réalisées, les terrains découpés,

il sera trop tard pour se mobiliser.

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• QUELS CHANGEMENTS entre L'ANCIEN POS de Coye-la-forêt
et LE PLAN DE ZONAGE DU FUTUR PLU ? 

- l’ancien POS va servir de base au plan de zonage

- l’objectif de la mairie étant la densification foncière de notre village, elle va probablement s’attacher à faire disparaître les « zones vertes » (inconstructibles) de l’ancien POS, et à assouplir les règles de construction à travers le règlement.

- des zones protégées par le passé vont probablement devenir des emplacements réservés afin de permettre la réalisation de nouvelles zones bâties aux lieux et place des espaces verts actuels (par exemple emplacement réservé à une future rue).

• CONCRÈTEMENT, COMMENT CELA SE FERA-T-IL?

1. Une carte du village divisant son territoire en zones est élaborée.

2. À chaque quartier ou à chaque espace distinct correspond une zone ou un secteur de zone délimités en fonction du caractère existant ou de l'évolution visée par les élus.

Chaque terrain ou bâtiment est inscrit dans une zone :

- Zones urbaines : Zones U

- Zones à urbaniser : Zone AU

- Zones agricoles : Zones A

- Zones naturelles et forestières : Zones N

Pour différencier les zones, il est possible d’ajouter une lettre ou un chiffre.

Exemple : zone Ua, Ub, Uc etc. Cela permet d'associer des règles particulières à chaque zone.

3. Le Règlement fixe les principes d'utilisation du sol pour chaque zone :

- les occupations du sol admises ou prohibées

- les conditions d’accès et de voirie

- les obligations de desserte pour les réseaux

- les caractéristiques des terrains

- l’implantation des constructions par rapport aux différentes limites

- l’implantation des constructions entre elles sur une même propriété

- l’emprise au sol des constructions

- les hauteurs maximales autorisées

- le stationnement des véhicules

- le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.)

- les types de clôtures autorisés ou interdits

- les obligations concernant les espaces libres plantés

- l’aspect extérieur

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• SIGNIFICATION DES ZONES

Les zones urbaines, dites « zones U » :

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (Article R. 123-5 du code de l'urbanisme). (Anciennes zones U du Plan d'Occupation des Sols.)

Les zones à urbaniser, dites « zones AU » :

L'article R. 123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. (Anciennes zones NA du POS). On distingue deux types de zones AU :

•  les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;

• si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU ».

Les zones agricoles, dites « zones A » :

Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. (Article R. 123-7 du code de l'urbanisme).

C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées. (Anciennes zones NC du POS).

Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » :

Ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (Article R. 123-8 du code de l'urbanisme). (Anciennes zones ND du POS).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

De nombreux termes liés à l’immobilier en général sont précisés dans ce glossaire :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Glossaire_de_l%27immobilier