Coye, Village Vert

Les adhérents de Coye, Village Vert se sont réunis le 6 octobre 2009 les débats furent animés par Pierre Lafarge, président de l'Association

L’ordre du jour de l’assemblée, convoquée par e-mail et par courrier (pour les adhérents ne disposant pas d’une adresse e-mail) est le suivant :

Le Président ouvre l’assemblée à partir de quelques questions posées par les adhérents :

Q : Quel est le pouvoir réel de l’Association lors des travaux d’élaboration du PLU ?
R : Le poids de l’Association dépend du nombre de ses adhérents mais également de sa capacité à proposer des idées et des projets alternatifs par rapport à ceux de la mairie. Ce poids est réel puisqu’il a déjà poussé la mairie à inviter Coye,Village Vert aux réunions de la Commission PLU, où elle participe aux débats sans toutefois prendre part aux décisions.
Nous souhaitons accentuer le rôle de l’Association en recourant à des experts, tel le cabinet d’architectes urbanistes UrbanAct que nous recevons ce soir.

Q : Les travaux d’élaboration du PLU ne conduiront-ils pas à l’adoption pure et simple des propositions formulées par l’Étude Urbaine ?
R : L’Étude Urbaine est une base de réflexion à partir de laquelle le PLU va être élaboré. Il est possible de s’en écarter de manière motivée. C’est le souhait de CVV sur les aspects de cette Étude qui lui paraissent contestables.
Parce que l’Étude Urbaine est pour la mairie le point de départ des travaux sur le PLU, il nous a paru nécessaire de demander au cabinet UrbanAct de procéder à l’analyse critique de ce document. C’est cette analyse qui vous sera présentée ce soir.

Q : Comment se déroulent les réunions de la Commission PLU auxquelles CVV est invitée ?
R : La Commission PLU réunit un nombre très important de personnes : membres du conseil municipal, représentants de l’Etat, du PNR, des communes limitrophes, … de La Sylve et de Coye, Village Vert (au total plus d’une vingtaine de personnes). Chacun peut s’y exprimer librement sur les sujets abordés (actuellement la Commission travaille sur le PADD). Le Cabinet Vidal Consultants participe également à ces réunions et a été choisi par la mairie pour l’assister dans l’élaboration du PLU.
A noter, en référence à une autre question de la salle, que la Communauté de communes (l’aire cantilienne) n’a pas compétence sur les questions d’urbanisme.

Q : Les enjeux financiers liés aux projets immobiliers ne sont-ils pas prioritaires par rapport aux autres considérations liées à l’élaboration du PLU ?
R : Les enjeux financiers liés aux projets immobiliers concernent principalement les promoteurs immobiliers et les propriétaires qui souhaitent par un projet de construction, valoriser leur patrimoine immobilier.
Les éléments pris en considération (de manière plus ou moins heureuse) par la mairie dans l’élaboration du PLU sont en particulier: 

I. PRÉSENTATION DE L’ANALYSE DE L’ÉTUDE URBAINE
par Alexandre Bouton, du cabinet d'Architectes Urbanistes URBANACT

Alexandre Bouton et Cyril Breton de l’agence d’urbanisme UrbanAct sont présents ce soir pour présenter leur analyse de l’Étude Urbaine. Cette analyse a été sollicitée par l’Association dans la mesure où l’Étude Urbaine constitue le point de départ des travaux en vue de l’élaboration du PLU.

Leur intervention a également pour objet de mettre en perspective les enjeux liés à l’élaboration du PLU et les différentes manières de les traiter.

La présentation, dont une synthèse figure dans le document élaboré par l’agence UrbanAct (cf. doc joint) a été complétée par les débats dont une synthèse est présentée ci-dessous.

Résumé des échanges avec les adhérents :

- Comment serait-il possible que les membres de la Commission urbaine bénéficient des compétences du Cabinet UrbanAct (et en particulier de l’analyse de l’Étude Urbaine qu’il a menée) ?

Il est envisagé de rencontrer le maire pour lui faire part de notre analyse de l’Étude Urbaine et des propositions alternatives qui s’en dégagent. En revanche, il n’est pas prévu d’avoir une réunion pédagogique des enjeux d’un PLU et des différentes manières de les appréhender.

- Plusieurs adhérents expriment l’idée d’élaborer un questionnaire et de réaliser une enquête (auprès des adhérents, voire au-delà) dans le but de connaître les avis de chacun sur le PLU et les problématiques d’urbanisme à Coye la Forêt.

C’est certainement une bonne idée mais difficile à mettre en œuvre en raison de l’investissement en temps qu’un tel projet requiert : il faut en effet dans un premier temps élaborer un questionnaire exhaustif, puis recueillir les réponses et les analyser et enfin en tirer des enseignements/idées concrètes.

Si des adhérents souhaitent prendre en main ce projet et constituer un groupe de travail, l’Association les y encouragera et les accompagnera dans leur démarche; en dehors d’une initiative des adhérents, un tel travail semble difficile à réaliser par les seuls membres actifs de l’Association.

- Un classement du village permettrait-il de faire obstacle à une densification sauvage ?

Il a été envisagé, dans le cadre de l’Étude Urbaine de créer une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). De telles zones créent des contraintes importantes qui peuvent scléroser un village. Pour avoir un impact positif, une ZPPAUP doit être gérée de manière active par un service dédié de la municipalité qui a une parfaite compréhension de la réglementation qui en découle. La constitution d’une telle zone ne paraît pas opportune à l’agence UrbanAct; cette idée a d’ailleurs été abandonnée par la mairie.

- Nous avons également abordé les problématiques de circulation liées à la densification des zones bâties.

La circulation automobile constitue pour tous les adhérents un vrai problème à Coye la Forêt que la densification envisagée ne fera que compliquer.

A titre d’exemple, le projet Arthur Bras près du Petit Pont va fortement accroitre la circulation dans la rue de Luzarches, déjà encombrée et dangereuse ainsi que Place de la Mairie. La question de la circulation n’a pas été prise en compte par le maire dans l’examen de ce projet immobilier alors qu’il est évident.
Il apparaît à tous indispensable d’avoir une approche globale des problématiques d’urbanisme : l’accroissement de la population liée à la densification aura des répercussions sur la circulation, les besoins en infrastructure et services (loisirs, école, …) et également sur le budget de la commune (et donc sur les impôts locaux). A ce jour, ils ne sont pas du tout pris en compte par la mairie.

- Les participants à la réunion s’interrogent également sur le meilleur emplacement des commerces : ne devraient-ils pas être regroupés près de la place du marché ?

Alexandre Bouton indique qu’il est important que les commerces se situent à proximité des principaux axes de circulation. La zone de la Grande Rue semble donc être un bon emplacement. Il est toutefois nécessaire de prévoir des zones de parking faciles d’accès et à proximité des commerces ; ce point est indispensable au développement commercial. A cet égard, le projet de transformer la Grande Rue en rue à sens unique est une piste à explorer.

Les adhérents sont unanimes pour reconnaître la qualité du travail d’UrbanAct qui a permis à chacun de mieux comprendre les enjeux liés à l’adoption d’un PLU. Ils pensent qu’il serait utile que le plus grand nombre de Coyens bénéficie de l’analyse qui a été menée, en particulier les membres de la municipalité.

Les projets immobiliers/d’urbanisme en cours à Coye sont ensuite abordés :

- Révision simplifiée du POS
Coye, Village Vert a engagé une action auprès du tribunal administratif d’Amiens. Le recours a été déposé à des fins conservatoires. Nous avons demandé à notre avocat d’examiner les chances de succès du recours. Les chances d’obtenir gain de cause étant faibles, cette action ne sera pas poursuivie au nom de l’Association. Une action individuelle d’un riverain est par ailleurs en cours.

- Projet de la Place du Sauteur
2 permis ont été déposés. Le permis modificatif n°1 fait l’objet d’une action en contentieux. Le permis n°2  a été accordé (le délai de recours a expiré).

- Projet de l’Évêché
L’Association envisage de prendre rendez-vous avec Oise Habitat pour échanger sur ce projet avant qu’il ne devienne public. L’objectif étant de proposer, si nécessaire, un projet alternatif ou des aménagements, à la Mairie et d’agir de concert avec la Mairie pour faire pression sur Oise Habitat pour que nos observations aient davantage de chance d’être prises en compte. Un point reste à éclaircir : le permis de construire d’un tel projet à caractère social est-il délivré par la Mairie ?

- Projet de la Sève (Arthur Bras)
Un permis de construire est en cours d’instruction à la mairie. Un collectif de riverains est en train de se constituer auquel Coye, Village Vert entend apporter son soutien et ses moyens (notamment en termes de communication).

Coye, Village Vert propose à ses adhérents d’organiser les actions de l’Association de la manière suivante :

- Actions sur permis de construire et projets immobiliers privés
Ces actions seront menées de manière individuelle par les riverains directement concernés (ayant donc un indubitable intérêt à agir dans l’hypothèse d’une action en justice, alors que l’action d’une Association est souvent contestée sur le terrain de l’intérêt à agir).

Ces actions pourront être amiables ou contentieuses.

Coye, Village Vert pourra assurer, sur demande, un soutien logistique et financier (dans la mesure de ses possibilités).

- Actions liées à des problématiques générales d’urbanisme et en particulier à l’élaboration du PADD et du PLU
Ces actions seront menées directement par Coye, Village Vert, en concertation avec les membres de l’Association.

Cette répartition entre action individuelle d’une part et action collective engagée par Coye, Village Vert d’autre part est indispensable à la fois en raison des budgets limités de l’Association et de l’impossibilité pour ses membres actifs de prendre en charge un nombre important de projets.

La prestation d’un avocat pour étudier la pertinence d’une action en justice contre la révision simplifiée du POS est de 1.500 euros HT auxquels il convient d’ajouter 1.500 euros HT pour le suivi du recours contentieux (rédaction de mémoires …) jusqu’à la décision du tribunal. A ce jour 1.500 euros HT ont été engagés à ce titre.

La prestation du cabinet UrbanAct est de l’ordre de 10 000 euros HT pour :

• Phase I : analyse de l’étude urbaine de la Mairie (3.000 euros HT)
• Phase II : élaboration de propositions alternatives (environ 7.000 euros HT)

Il est décidé en séance de réaliser un «appel de fonds» auprès des adhérents et sympathisants. La moyenne «arithmétique» est de l’ordre de 150 euros par membre pour couvrir le budget prévisionnel 2009/2010 et poursuivre la collaboration avec UrbanAct.

L’attention des adhérents est attirée sur le point suivant : en s’adjoignant les services d’un architecte, le souhait de l’Association est d’accroître ses chances de voir la municipalité prendre en compte ses propositions dans le cadre de l’élaboration du PLU. De ce fait, nous devrions économiser sur le budget contentieux en diminuant le risque de devoir contester le nouveau PLU devant les tribunaux.

Il est ainsi envisagé de faire intervenir UrbanAct dans le cadre des réflexions en cours au niveau des quartiers, pour nous aider à bâtir des propositions concrètes d’aménagement qui pourraient être directement utilisées dans le cadre du futur PLU.

Chaque participation des adhérents sera affectée à l’une des 3 options suivantes :

• Option 1 : participation utilisable pour les actions contentieuses: sur les projets immobiliers (permis de construire …) ou d’urbanisme (révision du POS, adoption du PLU …)
• Option 2 : participation utilisable pour l’action d’élaboration du PLU par Coye, Village Vert / UrbanAct (ou tout autre agence d’architectes-urbanistes).
• Option 3 : participation utilisable indifféremment pour l’option 1 ou 2.

Au cours des discussions sur le budget, un adhérent s’est interrogé sur les moyens d’accroître l’audience de l’Association, notamment par le biais de l’organisation d’une réunion publique. L’Association souhaite effectivement organiser une réunion publique avec l’appui d’UrbanAct et réfléchit au meilleur format à donner à une telle réunion pour intéresser le maximum de Coyens.
                               
                                     L’assemblée prend fin vers 22H30.