Coye, Village Vert

Une trentaine de membres, sur les 70 que compte l'Association, étaient ce soir au Centre Culturel de Coye la Forêt, à cette première réunion dont le but était de lancer officiellement « Coye, Village Vert » tout en débattant des points suivants :

Rappel du contexte de la création de l'Association

L'Association trouve son origine dans une réunion spontanée de Coyens, fin 2008, au cours de laquelle des bribes de l'Etude urbaine avaient été présentées par M. Guignard (architecte, habitant de Coye). Nous avions alors jugé nécessaire de nous constituer rapidement en association afin d'intervenir efficacement auprès de la mairie.

La dizaine de personnes qui s'était portée volontaire avait dû procéder rapidement aux formalités administratives, lancer les premières actions (distribution de tracts pour mobiliser les habitants à venir à la réunion publique du 12 mars 09), sans avoir l'occasion d'organiser une rencontre. Elle a lieu aujourd'hui.

Les membres du Bureau se présentent rapidement :

M.Lafarge (Président), M.Tournès (Secrétaire), M.Van de Kerckhove (Trésorier), M.Besseyre, M.Boeri, Mme Bosschem, Mme Carlier, Mme Franchi, Mme Lecugy, M. Marçais.

Constat du succès de l'action d'information sur l'étude urbaine/PLU

Grâce au tract distribué par notre Association, trois cents personnes ont participé à la réunion publique de la mairie sur le PLU. La réunion n'a pas porté sur le contenu de l'étude, ni sur les conséquences de son éventuelle retranscription dans le PLU, mais son existence est enfin connue du plus grand nombre !
Les Coyens ont montré par leur présence, leur déception de ne pas pouvoir débattre de ces sujets ce soir là, et tout l'intérêt qu'ils portent à ces questions. Le fait que jusqu'à présent peu de personnes se soient manifestées lors des présentations de cette Etude est, de l'avis général, à imputer à une information inadéquate de la part de la mairie. (V. article précédent):

  Sur suggestion de plusieurs adhérents, nous allons solliciter la mairie pour qu'une nouvelle présentation publique de l'Etude urbaine soit organisée.

Implication dans le processus décisionnel concernant le nouveau PLU
L'un des principaux objectifs est que l'Association, et plus largement les Coyens volontaires, soient impliqués activement dans le processus d'élaboration du PLU. En réponse aux nombreuses questions, nous précisons que, pour l'instant, les élus n'ont pas l'intention d'ouvrir un processus de concertation avec la population (1). La mairie n'est d'ailleurs tenue par aucune obligation légale, d'inclure l'Association ou tout habitant dans ses réflexions, autrement que par une simple présentation des résultats de ses travaux.

(1) Ces sujets ont été abordés lors d'un entretien entre Monsieur le Maire, son adjointe responsable de l'urbanisme et M.M Lafarge et Tournès.

Après discussion avec les adhérents, il est prévu d'adresser à la mairie une lettre ouverte pour solliciter la mise en place d'une structure de concertation entre la "Commission PLU" et les Coyens afin qu'il y ait un partage réel de réflexions, propre à favoriser l'adhésion de la population.

Il est rappelé aux adhérents que l'Association mettra tout en oeuvre pour :
• être force de proposition dans l'élaboration du P.L.U
• faire obstacle à tout projet de P.L.U qui dénaturerait le village.
Les membres du Bureau ont précisé aux adhérents qu'à cette fin, l'Association a pris contact avec un architecte urbaniste et avec un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
 

La compréhension des enjeux d'urbanisme

L'accompagnement d'un architecte urbaniste est un atout pour :
• comprendre les projets de la mairie et anticiper leurs conséquences pour le village
• informer et le cas échéant, mobiliser les citoyens,
• être en mesure d'élaborer des propositions alternatives, crédibles.

L'architecte aura également un rôle pédagogique vis-à-vis des membres de l'Association afin de leur permettre de mieux appréhender les enjeux liés au développement durable et à la densification urbaine.

Certains adhérents se demandent si la mairie a une approche globale de la problématique de la densification urbaine qui sera favorisée par le futur P.L.U ? Les doutes sont en effet légitimes, quant à la prise en compte de l'incidence de l'accroissement de la population sur :
- la croissance du budget de la municipalité (et donc des impôts locaux) capable de financer les nouveaux services collectifs,
- la circulation locale,
- la sécurité,
- la préservation des espaces verts...
L'Association restera vigilante et formera prochainement des groupes de réflexion sur tous ces sujets, tout en demandant des réponses concrètes à l'équipe municipale.

Réflexions sur l'opportunité d'une action en justice

Les membres du Bureau informent les adhérents que l'Association s'est attaché les services d'un avocat. La première action contentieuse envisagée concerne la révision simplifié du P.O.S, adoptée par le Conseil municipal du 10 avril 2009. Le Tribunal administratif d'Amiens a été saisi de manière conservatoire pour interrompre le délai de prescription de l'action en nullité et une étude est en cours afin d'examiner l'opportunité de poursuivre l'action engagée.

Les adhérents seront sollicités prochainement pour se prononcer sur la suite à donner à cette procédure, en fonction des conclusions de l'étude engagée par l'avocat de l'Association.

L'Association rappelle à ses membres que la réforme du POS a été calibrée pour permettre la réalisation du projet immobilier de Oise Habitat près de la salle du Sauteur. La réforme est d'ailleurs présentée comme ayant ce seul objectif.
En réalité, elle s'étend au-delà de ce seul projet de construction et affecte l'ensemble de la zone UA de centre du village. La révision adoptée devrait également permettre la mise en œuvre des projets de constructions derrière l'église (les études d'architecte sont en phase finale, les plans des bâtiments seront bientôt disponibles).

Pour rappel : cette révision du POS :

- uniformise la hauteur maximale des bâtiments construits, quelle que soit la distance à l'alignement (.. c'est l'un des points sur lequel le projet Oise Habitat serait en contradiction avec les dispositions du POS actuel ; le non respect de cette contrainte lui permettant de réaliser une construction plus dense);

- autorise une emprise au sol de 100% pour les immeubles d'habitation à caractère social ;

- supprime la nécessité d'un plan d'aménagement paysager lors du dépôt de demande de permis de construire (.. c'est encore un point sur lequel le projet Oise Habitat est en infraction avec les dispositions du Plan en vigueur);

- fixe un coefficient d'Occupation des Sols (COS) égal à 2 pour les immeubles d'habitation à caractère social.

Cette révision du POS permet la réalisation d'une partie des projets proposés par l'Étude urbaine. Elle autorise une emprise et une densification dérogatoires pour les immeubles à caractère social, au détriment de la qualité du cadre de vie des bénéficiaires de ces logements et des habitants de Coye la Forêt. Elle ouvre la porte à d'autres projets visant la densification urbaine.

Cette révision du POS sera inscrite dans le futur PLU : ne rien faire constituerait une fuite en avant vers la densification urbaine avant même d'avoir constitué un cadre réglementaire structurant, par le biais du nouveau PLU.
Il est étonnant que monsieur le Maire durant sa campagne n'ait pas dévoilé ses projets en détail. Nous découvrons aujourd'hui des réflexions mûries de longue date, sans réelle information ni concertation avec les Coyens. Ce manque de transparence est regrettable ; certains d'entre nous trouvent dommage qu'un dialogue direct et constructif avec les élus ne soit toujours pas possible, ajoutant qu'il est navrant de devoir en arriver à saisir les tribunaux. Une majorité des personnes présentes pense toutefois qu'il est nécessaire de montrer la détermination de l'Association et de décourager l'appétit des potentiels spéculateurs immobiliers.

L'action possible de remise en cause de la révision du POS n'est pas dirigée contre les HLM en particulier, mais contre des projets immobiliers précipités qui n'attendent pas la mise au point du PLU.

	Ainsi, un adhérent mentionne : → qu'il reste environ 40 appartements, vacants depuis des années, à la résidence « Le Regard », → que la mairie possède  un droit de préemption qu'elle lève systématiquement, alors qu'un véritable projet de mixité sociale serait qu'elle se porte acquéreur de ces logements.

La mairie dit vouloir protéger les habitants des promoteurs, mais elle permet, en changeant les règles, des constructions plus importantes que n'auraient pu le faire des promoteurs privés obligés de respecter l'ancien POS. Si la mairie revient aux règles antérieures du POS, quel que soit le projet immobilier, public ou privé, nous ne le remettrions pas en cause, hormis des situations flagrantes d'atteinte au caractère rural du village (choix architecturaux par exemple).

Budget de fonctionnement de l'Association

Nous rappelons à tous que Coye Village Vert est leur association :

• certains adhèrent en simple soutien, partageant une vision commune de l'avenir de Coye.
• d'autres sont actifs et participent à l'action de l'Association, en fonction de leur temps et de leurs centres d'intérêt. Les décisions sont, le plus possible, collégiales.

Les objectifs de l'Association vont impliquer des investissements, afin que les projets pour la préservation du village et la qualité de son cadre de vie, deviennent une réalité.

Les adhésions à 10 euros servent à couvrir les frais courants (courrier, internet..), il est donc nécessaire d'envisager un moyen complémentaire de financement.

Des devis permettent d'estimer le budget jusqu’à fin 2009,
à environ 10.000 euros pour :

1. La mise en place d'un travail avec un architecte urbaniste
2. L'analyse des dossiers avec l'avocat
3. Des actions potentielles devant les tribunaux

Il est convenu que le financement de ces actions se fera, pour l'année 2009, sur la base du volontariat, sachant qu'une moyenne de 100 euros par adhérent permettrait d'atteindre rapidement un budget équilibré et que ce montant de contribution est faible au regard de la dévalorisation potentielle du prix du m2 sur le village, si nous ne faisons rien. Une souscription sera très prochainement lancée.

Plus nous serons nombreux, moins la charge financière sera lourde pour chacun, plus notre action aura de poids et de légitimité. Si chaque adhérent présente l'Association à deux ou trois voisins et amis, Coye Village Vert comptera rapidement plusieurs centaines d'adhérents.

                    La réunion s'est terminée vers 23h30.